Question de Mme RAMIA Salama (Mayotte - RDPI) publiée le 06/11/2025
Question posée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Salama Ramia, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Annie Le Houerou applaudissent également.)
Mme Salama Ramia. Madame la ministre des outre-mer, cela fera bientôt un an que le cyclone Chido a frappé Mayotte. Ce fut une épreuve malheureuse, mais elle a su rappeler la résilience des Mahorais et de leurs élus.
Un an plus tard, les communes de Mayotte tirent la sonnette d'alarme, faute d'avoir obtenu le déblocage du fonds d'amorçage consacré notamment à la reconstruction des écoles. Si elles indiquent avoir été notifiées par l'État, aucun acompte n'a été versé.
Je pense aux communes d'Acoua, de Bandrélé, de Mamoudzou, de Dzaoudzi-Labattoir, de Boueni, de Sada, de M'Tsangamouji, de Chirongui ou encore de Pamandzi, pour ne citer qu'elles. Hélas, le non-paiement s'est imposé comme la règle plutôt que comme l'exception.
À titre d'exemple - cela vous parlera peut-être -, à Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte, les dégâts ont été évalués à près de 96 millions d'euros. À la demande de l'État, la commune a déposé sur la plateforme dédiée une demande de financement de 9 millions d'euros pour la rénovation des écoles afin d'assurer la rentrée scolaire. Seuls 2 millions d'euros ont été notifiés à la commune par six arrêtés et, à ce jour, zéro euro de débloqué ! Je répète : zéro euro !
Dans ces conditions, comment les communes, qui sont en première ligne de la reconstruction, pourront-elles se relever ?
Madame la ministre, l'inquiétude et l'incompréhension des Mahorais ne cessent de grandir, d'autant que la saison cyclonique 2025 vient de débuter, sans que les travaux nécessaires aient été réalisés. Il y a quinze jours, une première tempête a menacé l'île.
Madame la ministre, quelles sont les raisons de ce retard ? À quelle date l'État entend-il honorer ses engagements à Mayotte ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. - M. Marc Laménie applaudit également.)
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 06/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice Ramia, je profite de cette question pour saluer votre engagement et tout le travail que vous avez accompli depuis votre élection. Je pense naturellement au rôle actif que vous avez joué dans l'élaboration de la loi d'urgence pour Mayotte et de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Vous m'interrogez sur le versement du fonds d'amorçage. Je le rappelle, ce fonds, qui est un soutien aux collectivités, a été renforcé après le passage du cyclone Chido.
De nombreux dossiers ayant reçu un accord de principe, l'État s'est à ce jour engagé à hauteur de 91 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 9 millions d'euros supplémentaires. Comme vous le savez, il a été obligé de gérer en urgence le ramassage des déchets.
J'entends les critiques des maires que vous venez de relayer quant aux délais de validation et d'instruction des dossiers. Les collectivités ont été accompagnées par la préfecture dans la constitution des dossiers, mais l'instruction a été rendue complexe par plusieurs facteurs : tout d'abord, des modifications ont été nécessaires sur un certain nombre de dossiers ; ensuite, un manque d'ingénierie a retardé les procédures ; enfin, depuis le passage du cyclone, certaines communes restent encore très affectées dans leur fonctionnement.
Néanmoins, 37 millions d'euros ont été autorisés à ce jour et six millions d'euros le seront dans les prochains jours. En crédits de paiement, quelque 23,5 millions d'euros ont été versés et 4 millions supplémentaires le seront prochainement. Mais vous avez raison, il faut faire plus et aller plus vite.
Ces crédits relevant du budget de mon ministère, je veillerai à la bonne consommation de l'enveloppe avant la fin de l'année pour que les engagements soient tenus. J'ajoute que le soutien de l'État aux collectivités et à l'établissement public de reconstruction se poursuivra en 2026 : 200 millions d'euros de crédits sont inscrits dans le projet de loi de finances, conformément aux engagements que nous avons pris dans la loi de programmation.
Enfin, la nouvelle instruction que je signerai garantira la célérité et la rigueur du circuit d'instruction et de validation. Quelles que soient nos positions respectives, nous poursuivons les mêmes objectifs : il nous faut, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais, refonder Mayotte. (M. François Patriat applaudit.)
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