Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 06/11/2025
Question posée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre Monier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, vingt ans se sont écoulés depuis le vote de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
Ce bel anniversaire s'accompagne malheureusement d'un triste chiffre : à la rentrée de septembre dernier, près de 50 000 enfants étaient en attente d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), alors même qu'ils disposaient d'une notification en bonne et due forme. Ce chiffre édifiant a été obtenu par la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, instance dont je salue le rapporteur, notre collègue député Sébastien Saint-Pasteur.
Au total, 14 % des enfants concernés sont privés de l'accompagnement auquel ils ont droit, soit 33 % de plus qu'en 2024. Nous ne tenons pas la promesse de la loi de 2005.
En résultent des conséquences graves : un AESH qui manque, ce sont de mauvaises conditions d'apprentissage pour les enfants concernés et des classes difficiles à gérer.
Nous nous efforçons pourtant, budget après budget, de relayer les alertes des parents d'élèves, des personnels éducatifs, des élus locaux et des AESH elles-mêmes - je dis « elles », car ce sont à 90 % des femmes.
Les difficultés à appliquer la loi de notre collègue Cédric Vial relative à l'accompagnement sur le temps méridien soulignent, de même, les carences déplorées parmi les effectifs d'AESH sur le terrain.
Vous avez admis qu'il était « parfois compliqué, y compris en termes de vivier, de recruter autant d'AESH que nous voudrions ». Mais nous connaissons la solution : arrêtez de les payer en deçà du seuil de pauvreté ! Formez-les ! Mes collègues socialistes et moi-même estimons qu'il est temps de leur donner un véritable statut au sein de la fonction publique.
Monsieur le ministre, le temps des rapports est fini : nous attendons vos réponses concrètes pour que chaque enfant bénéficie de l'accompagnement dont il a besoin et que nous lui avons promis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 06/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Marie-Pierre Monier, nous tous ici avons un objectif commun : que chaque enfant de la République suive le parcours scolaire lui permettant d'aller au bout de ses potentialités.
Avant d'en venir au coeur de votre question, je me permets d'attirer l'attention collective sur le travail accompli au cours des dernières années. Nous avons créé un véritable service public de l'école inclusive. Le deuxième métier de l'éducation nationale, c'est celui d'AESH.
À ce titre, nous pouvons tous nous réjouir d'une bonne nouvelle : aujourd'hui, autant d'enfants en situation de handicap sont scolarisés dans le second degré que dans le premier. Autrement dit, bon nombre de ceux qui, hier, étaient laissés sur le bord de la route à la fin de l'école primaire vont aujourd'hui jusqu'au baccalauréat. En témoignent, d'ailleurs, les aménagements aux différentes épreuves de cet examen, lesquels n'ont cessé de progresser.
Cela étant dit, l'accompagnement humain des enfants demeure effectivement un enjeu...
Mme Colombe Brossel. C'est clair !
M. Edouard Geffray, ministre. Même s'il ne restait, à ce titre, qu'une situation problématique, ce serait encore une de trop, pour les familles comme pour les professeurs. Nous sommes bien d'accord sur ce point.
La difficulté, c'est que - vous le savez - le nombre de prescriptions augmente de 10 % par an. (Mme Marie-Pierre Monier le confirme.) Nous courons donc chaque année après ce phénomène, qui recouvre des enjeux territoriaux extrêmement différents, les viviers étant eux-mêmes de natures très diverses.
S'y ajoute un enjeu de calendrier. Vous rappelez que 50 000 enfants n'étaient pas accompagnés dûment à la rentrée dernière. Cela ne veut pas dire qu'ils n'étaient pas scolarisés ou pris en charge ; mais ils n'étaient pas accompagnés humainement. À la veille des vacances de la Toussaint, ce chiffre était tombé à 42 000. Nous allons évidemment le réduire encore - nous travaillons en ce sens et nous allons redoubler d'efforts dans les prochaines semaines.
Le projet de loi de finances, qui vous sera soumis prochainement, assure 1 200 créations de postes d'AESH. On pourrait prévoir d'autres emplois encore, ce que l'on fera sans doute dans les années à venir. Mais nous devons également travailler ensemble pour assurer un juste équilibre entre accessibilité et compensation.
Aujourd'hui, la clé d'entrée, c'est la compensation.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre. Or il faut probablement retravailler l'ensemble de la prise en charge. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.
Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le ministre, la clé, c'est de titulariser ces accompagnants. Je vous rappelle que nous parlons d'enfants et de familles en souffrance ; de mères qui, parfois, sont obligées d'arrêter de travailler pour s'occuper de leurs enfants en situation de handicap. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
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