Question de M. BOYER Jean-Marc (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 06/11/2025
Question posée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La cure thermale n'est pas une pratique de confort ; trois semaines de cure, ce ne sont pas trois semaines de vacances aux frais du contribuable. Les curistes sont des patients qui souffrent.
La médecine thermale est efficace, comme le prouvent plus de soixante études cliniques...
M. Jean-Baptiste Lemoyne. M. Boyer a raison !
M. Jean-Marc Boyer. ... validant le service médical rendu de plus de 90 % des prescriptions thérapeutiques.
En 2024, le remboursement des cures représentait 244 millions d'euros, soit moins de 0,1 % des 270 milliards d'euros de la branche maladie de la sécurité sociale.
Vous parlez désormais d'une « révision du niveau de prise en charge » en lieu et place d'un « déremboursement », mais le résultat est le même : le patient ne pourra plus être soigné par la médecine thermale.
En réduisant la prise en charge de 100 % à 65 % pour les patients en affection de longue durée (ALD) et les forfaits thermaux de 65 % à 15 %, on pourrait dégager, selon vous, « 200 millions d'euros d'économies pour nos comptes sociaux ». Mais vous faites un mauvais calcul.
Non seulement ces mesures porteraient une atteinte directe à l'accès aux soins, mais elles fragiliseraient durablement les quatre-vingt-huit stations thermales de notre pays, lesquelles sont essentiellement rurales.
En outre, vous oubliez la réduction du recours aux médicaments obtenue grâce à ces cures, laquelle entraîne une économie substantielle pour nos comptes sociaux. Vous oubliez aussi les 212 millions d'euros de taxes et cotisations sociales reversés à l'État. Là encore, vous faites un mauvais calcul.
Vous êtes loin de faire des économies si vous privez l'État de ces ressources, issues de 25 000 emplois et de 4,8 milliards d'euros de retombées économiques.
La filière tout entière, ainsi que les différents territoires thermaux, sont très inquiets de vos projets. Vous voulez taper sur les patients, vous voulez appauvrir les territoires, et finalement vous allez appauvrir l'État.
Enfin, il est totalement faux d'affirmer que la France est le dernier pays européen à rembourser les cures thermales. De nombreux États d'Europe font de même ; certains assurent d'ailleurs une meilleure prise en charge publique.
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous arrêter de taper, inutilement et injustement, sur les cures thermales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Hussein Bourgi applaudit également.)
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 06/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur le projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales pour les patients souffrant d'une affection de longue durée. Sachez que j'ai répondu à Jean-Claude Anglars sur ce sujet, hier matin, lors d'une séance de questions orales.
La France est aujourd'hui l'un des derniers pays de l'OCDE à rembourser les cures thermales,...
M. Jean-Marc Boyer. C'est faux !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée. ..., ce qui représente une dépense de près de 200 millions d'euros pour l'assurance maladie.
Dans son rapport annuel Charges et produits, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a préconisé un déremboursement partiel des cures thermales. Ce que propose le Gouvernement, de son côté, n'est pas un déremboursement ; le reste des dépenses pourra être pris en charge par les complémentaires santé.
Votre question s'inscrit dans le contexte de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui vient de démarrer à l'Assemblée nationale. Le débat aura bien lieu et permettra d'aborder de façon large et globale le sujet de la prise en charge et du financement des soins. Comme l'a rappelé le Premier ministre, le Gouvernement propose, mais le Parlement débat et votera.
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