Question de M. BOURGI Hussein (Hérault - SER) publiée le 06/11/2025
Question posée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. Monsieur le Premier ministre, depuis le week-end dernier, les Français découvrent, médusés, estomaqués, scandalisés, outrés, que des entreprises vendent sur le territoire national des poupées à l'effigie d'enfants qui ont une destination pédopornographique. La mondialisation et l'ubérisation du commerce engendrent ce qu'il y a de plus hideux et scabreux : en voilà une nouvelle illustration !
Vous le savez, la pédopornographie est l'antichambre de la pédocriminalité. Ainsi, quelles actions comptez-vous prendre pour sanctionner les différents auteurs de ces infractions, à la fois ceux qui vendent et ceux qui achètent ces poupées ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat publiée le 06/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Monsieur le sénateur Hussein Bourgi, vous avez raison et nous ne les laisserons pas faire ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Très bien !
M. Serge Papin, ministre. Après des poupées à caractère pédopornographique, ce sont désormais des armes qui sont mises en vente sur la plateforme Shein. Le ministre de l'intérieur m'a d'ailleurs confirmé que l'une de ces armes a servi à l'assassinat du jeune Élias, le 26 janvier dernier, dans le XIVe arrondissement de Paris.
Si une plateforme veut vendre en France, elle doit respecter nos règles, nos normes, nos valeurs. Il faut dire non au Far West numérique, parce que ces pratiques sont devenues systémiques et constituent aujourd'hui un modèle.
Face à ce phénomène, nous agissons, mesdames, messieurs les sénateurs. Ainsi, sur instruction du Premier ministre, le Gouvernement a engagé la procédure de suspension de Shein. (Bravo ! et applaudissements.)
Nous allons, bien sûr, mesurer le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l'ensemble de ses contenus ont enfin été mis aux normes.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée. Quelles sont les actions sur le plan judiciaire ?
M. Serge Papin, ministre. Nous ferons un premier point d'étape dans quarante-huit heures avec les ministres concernés, en particulier le ministre de l'économie et des finances. Je peux vous certifier que, à cette heure, tous les services de l'État sont mobilisés pour amplifier et augmenter le nombre de contrôles. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.
M. Hussein Bourgi. Monsieur le ministre, j'attendais de votre part trois réponses. Vous avez apporté la première d'entre elles : j'en prends acte.
J'avoue avoir été troublé lorsque j'ai entendu, hier, les premières déclarations du ministre de l'économie et des finances, qui semblait hésiter, tergiverser. Il disait notamment vouloir attendre, pour voir si l'entreprise Shein allait persister et renouveler l'infraction.
M. Roland Lescure, ministre. C'est la loi !
M. Hussein Bourgi. Monsieur le Premier ministre, nous sommes pour la tolérance zéro en matière de pédopornographie et de pédocriminalité ! (Applaudissements.) Vous suspendez enfin le site : je prends acte de cette mesure avec satisfaction.
La deuxième réponse que j'attendais de votre part concerne les actions engagées sur les volets policier et judiciaire. Avez-vous demandé communication de l'identité de tous les clients ? Nous savons, grâce aux premières enquêtes en cours, que certains acheteurs ont déjà été condamnés, ce sont donc des récidivistes.
En troisième lieu, j'aurais souhaité que vous précisiez les initiatives que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères compte prendre avec ses homologues pour conduire une action à l'échelle de l'Union européenne.
Pour conclure, je rappelle que chaque société se construit sur un socle de principes et d'interdits, ceux-là mêmes qui nous permettent de protéger les plus fragiles d'entre nous. Le droit, dans ces circonstances-là, doit être le bouclier qui protège les enfants et le glaive qui combat leurs prédateurs. (Applaudissements.)
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