Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 06/11/2025
Question posée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains.
M. Daniel Gremillet. Monsieur le Premier ministre, la loi portant programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) aurait dû être adoptée il y a deux ans déjà. Face aux retards pris par l'exécutif, le Sénat a déposé une proposition de loi sur le sujet, en avril 2024. Aujourd'hui, nous attendons toujours qu'elle soit examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Le ministre de l'économie et des finances a déclaré hier que ce dossier était « au sommet de la pile ». Or, d'après le courrier adressé la semaine dernière par la ministre des relations avec le Parlement à la présidente de l'Assemblée nationale, la PPE ne figure pas sur la liste des priorités du Gouvernement pour les quatre prochains mois.
Monsieur le Premier ministre, vos prédécesseurs Michel Barnier et François Bayrou avaient pris l'engagement de ne pas légiférer sur la PPE par voie réglementaire et de laisser la navette parlementaire se poursuivre. Ils ont tenu leurs promesses.
Qu'en est-il de votre côté ? Quelles sont vos intentions sur ce sujet important pour notre souveraineté énergétique et les investissements dans nos territoires ? Quel calendrier envisagez-vous et quelles méthodes allez-vous choisir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
- page 8420
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 06/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Daniel Gremillet, je veux d'abord vous remercier pour le travail que vous accomplissez sur ce sujet essentiel.
En février 2022, à Belfort, le Président de la République a prononcé un discours important que l'immense majorité des sénateurs ont, semble-t-il, approuvé.
Ainsi, il a été prévu de relancer le nucléaire français dans le cadre d'un programme ambitieux, avec la construction d'au moins six réacteurs nucléaires, et de poursuivre un engagement fort sur les énergies renouvelables, en particulier l'éolien en mer.
Vous l'avez dit, les vicissitudes de la vie politique ont été telles que les débats ont été rythmés par cette question : faut-il un décret ou une proposition de loi ? Lorsque j'étais ministre de l'énergie, je n'ai pas eu le temps de publier le décret que j'avais envisagé.
M. François Bonhomme. On n'a plus le temps de suivre ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roland Lescure, ministre. Maintenant, nous devons accélérer le travail. L'essentiel est que nous continuions à avancer sur ce sujet important - je pense que vous en conviendrez, monsieur le sénateur. Dès le début de l'année 2026, nous devrons en effet lancer des appels d'offres sur l'éolien en mer et commencer les travaux sur le nouveau nucléaire.
Ce souci d'aller vite et bien est au coeur de nos préoccupations. Nous tenons, bien sûr, à associer les parlementaires à nos travaux. Aussi ai-je demandé à mon équipe de contacter les parlementaires les plus investis sur le sujet - vous en faites assurément partie, monsieur Gremillet -, afin que nous puissions échanger très vite de manière informelle, dans les jours qui viennent.
Cela nous conduira à proposer formellement, dès l'automne prochain, à l'ensemble de la représentation nationale, une stratégie qui nous permette d'avancer.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.
M. Daniel Gremillet. Monsieur le ministre, votre réponse n'est pas claire.
Nous devons savoir si le Parlement ira, oui ou non, au bout du débat. Le Premier ministre a déclaré : « J'ai renoncé à utiliser l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. C'est la garantie pour l'Assemblée nationale que le débat - notamment budgétaire, mais pas seulement, dans tous les domaines - vivra et ira jusqu'au bout, jusqu'au vote. »
La question de l'énergie entre dans ces considérations. Allez-vous faire confiance au Parlement ? Êtes-vous capables de donner une trajectoire énergétique à la France, alors que, dans le monde, la bataille économique est lancée et que nous n'avons toujours pas de cap énergétique ?
En matière énergétique, nous vivons sur les décisions du passé :...
M. Yannick Jadot. Le nucléaire, c'est le passé !
M. Daniel Gremillet. ... voilà pourquoi nous avons besoin de courage politique. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
- page 8420
Page mise à jour le