Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 06/11/2025
Question posée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Au train où vont les choses, monsieur le ministre, vous n'aurez bientôt plus besoin d'un ministre délégué à l'industrie, car il n'y aura plus d'industrie en France. On ne parle que de réindustrialiser, mais sans penser à conserver le peu d'industrie qu'il nous reste : voilà l'un des grands paradoxes de notre époque.
La sidérurgie, en particulier, est en train de mourir. Les sites de production du groupe NovAsco, ex-Arcelor-Mittal, vont fermer les uns après les autres sur tout le territoire national. C'est vrai dans mon département, la Moselle, à Hagondange, mais aussi dans la Loire, le Nord et la Meurthe-et-Moselle.
À Hagondange, ce sont 450 emplois qui pourraient disparaître dès la semaine prochaine, soit le plus gros du contingent des emplois menacés, qui devraient s'élever à 760 au total.
NovAsco est en redressement judiciaire pour la quatrième fois en onze ans, car l'État a laissé des acteurs qui sont davantage des financiers que des capitaines d'industrie reprendre l'entreprise. Nous l'avons vu en 2024 : pour ne pas entrer au capital de l'entreprise à hauteur de seulement 15 millions d'euros, l'État a laissé un fonds d'investissement britannique, Greybull Capital, la reprendre, en lieu et place d'Acciaierie Venete, un groupe industriel italien sérieux.
Monsieur le ministre, NovAsco est l'archétype de ce qu'il nous faut préserver. L'entreprise est écologique, car elle recycle de l'acier ; elle est aussi moderne, puisqu'elle fonctionne à l'électricité, et stratégique. Toutes les grandes puissances du G7 ont une industrie sidérurgique.
Ma question est simple : allez-vous enfin prendre les mesures qui s'imposent pour sauver la sidérurgie française ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 06/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Elle me permet de rappeler que, depuis huit ans, nous avons créé et installé plus d'usines que nous n'en avons fermées. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas qui ferment. Nous devons nous occuper de NovAsco.
Nous avons créé 130 000 emplois industriels, alors qu'on en avait détruit des millions dans les années qui ont précédé. La politique de réindustrialisation a été lancée, mais il faut évidemment l'amplifier et l'accélérer - j'espère que vous saurez vous en souvenir lorsque vous examinerez le budget.
Nous devons également poursuivre cette politique à l'échelon européen. Si nous voulons sauver les aciéries et les métallurgies, nous devons le faire en Européens. À cet égard, il est important que les travaux sur la clause de sauvegarde de l'industrie arrivent à terme.
J'en viens au dossier NovAsco en Moselle, que vous connaissez bien ; c'est d'ailleurs dans ce département que l'entreprise a installé son plus grand établissement. J'étais ministre de l'industrie lorsque la reprise des activités d'Ascometal a été organisée en 2024. Nous avons eu quelques bonnes nouvelles - je pense notamment à la reprise des activités à Fos-sur-Mer par l'industriel italien Marcegaglia, qui a investi et sauvé 300 emplois -, mais nous en avons aussi eu de mauvaises.
À cet égard, Greybull Capital n'a pas respecté ses engagements. J'ai donc demandé que l'on regarde de près les raisons pour lesquelles il ne l'a pas fait et que l'on trouve une voie pour poursuivre nos relations avec ce fonds.
L'essentiel, aujourd'hui, ce sont les sites, les employés et les territoires. Vous le savez, une procédure de reprise est en cours. Les deux offres émises seront examinées par le tribunal le 12 novembre prochain.
L'État, notamment les services de Bercy, travaille avec les repreneurs potentiels. Quoi qu'il advienne, nous serons, bien évidemment, très sensibles au traitement des salariés et du territoire. Vous l'avez dit, la Moselle est un territoire difficile, dans lequel les offres de reprise ont parfois tendance à se succéder, sans qu'on puisse donner beaucoup d'espoir aux salariés, qui sont les premiers concernés.
J'y insiste, nous suivrons ce dossier de très près et j'ai demandé au ministre délégué chargé de l'industrie, Sébastien Martin, de s'en occuper directement.
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