Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 27/11/2025
Question posée en séance publique le 26/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme Samantha Cazebonne. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Madame la ministre, alors que nous déplorons la mort d'une femme, hier, dans la région de Nantes, permettez-moi de rendre hommage aux victimes de féminicide, 153 depuis le début de l'année 2025.
Au lendemain de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, il est nécessaire de rappeler qu'en 2025 une femme sur trois dans le monde dit avoir subi au cours de sa vie des violences physiques ou sexuelles.
L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause des deux quinquennats du Président de la République, avec pour premier pilier la lutte contre les violences faites aux femmes. Parmi les avancées notables, on notera que le budget du ministère a triplé depuis 2017, passant de 30 millions à près de 90 millions d'euros.
Le Parlement n'est cependant pas en reste. L'adoption définitive, il y a quelques semaines, de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles témoigne de notre détermination à vaincre ce fléau. Si cette loi pénalise explicitement le non-consentement et renforce la protection de nos concitoyennes contre les violences sexuelles sur le territoire national, qu'en est-il pour nos compatriotes à l'étranger ? En effet, à l'étranger aussi, nos postes consulaires et notre tissu associatif font face à ces réalités.
Si de nombreuses avancées sont à souligner, à l'instar de la convention avec l'association SaveYOU, qui offre une plateforme de protection, de soutien et d'entraide aux Françaises établies hors de France, ou encore de la mise en place de permanences juridiques spécifiques au sein de la communauté expatriée de Singapour, ces initiatives, bien que saluées, restent trop peu soutenues et insuffisamment déployées à travers le monde.
Madame la ministre, le groupe de travail transpartisan sur le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes s'est mis d'accord sur plus de 53 mesures. Pourrions-nous imaginer d'y intégrer les Françaises et les Français de l'étranger ? (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 27/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, vous avez raison, les femmes, en particulier leur corps, sont les premières victimes, à travers le monde, des conflits armés et des attentats terroristes, les premières victimes des mouvements réactionnaires, néoconservateurs, religieux, intégristes. Et malheureusement, ces mouvements peuvent prendre le dessus.
Pendant longtemps, nous avons cru que la marche de l'histoire allait vers toujours plus de progrès et de droits humains. Or ce n'est pas le cas.
Cela reste un combat, que la France mène avec une approche universaliste.
Cela reste aussi un combat dans notre pays même. Ainsi, la semaine dernière a été marquée par cinq féminicides, dont quatre se sont déroulés le même jour. Ces quatre femmes assassinées ne venaient pas des mêmes milieux sociaux, elles n'avaient pas le même métier ni les mêmes appartenances, elles n'habitaient pas la même région : cela veut bien dire qu'il ne s'agit pas seulement de faits divers ; c'est un fait de société et nous devons tous nous mobiliser.
Cela a été l'objectif du groupe de travail transpartisan qui a réuni l'ensemble des forces politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat et je remercie toutes celles et tous ceux qui ont accepté d'y participer et de contribuer à ses travaux.
Sur la question des Françaises qui vivent à l'étranger, notre objectif est clair : toutes les femmes doivent être protégées, où qu'elles soient.
D'où la signature de la convention avec la Sorority Foundation et la plateforme SaveYOU qui permet de fournir une écoute personnalisée.
D'où également - je vous l'annonce - ce que nous avons mis en place avec le ministère des affaires étrangères, à savoir la formation de deux cents agents consulaires pour améliorer l'écoute et l'accompagnement des victimes.
D'où aussi les aides d'urgence qui peuvent être déployées dans le cadre des postes consulaires.
D'où, enfin, la modification du site internet arretonslesviolences.gouv.fr de manière qu'y figurent des entrées spécifiques pour les Françaises de l'étranger.
Nous savons que ces femmes peuvent subir des pressions économiques qui les rendent parfois encore plus prisonnières de la précarité de leur situation du fait de l'éloignement de la France. Cela ne doit pas signifier qu'elles sont éloignées de la protection que la France leur doit. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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