Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 27/11/2025
Question posée en séance publique le 26/11/2025
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)
Mme Mireille Jouve. Alors que la COP 30 vient de s'achever à Belém, la question des polluants éternels, que nous appelons souvent PFAS, reste un enjeu majeur pour la qualité de nos ressources en eau. Nous les retrouvons dans les ustensiles de cuisine, dans les produits cosmétiques ou dans les batteries au lithium. Nous les retrouvons aussi dans les mousses anti-incendie, dont je veux parler aujourd'hui.
En janvier 2025, un incendie s'est déclaré dans une usine pétrochimique, filiale de LyondellBasell, à Berre-l'Étang. Il a été maîtrisé par les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône grâce à ces mousses, dont l'efficacité est indiscutable contre les feux d'hydrocarbures.
Leurs résidus ont été stockés sur le lieu du sinistre, dans une cuve prévue à cet effet. Malheureusement, ils se sont dilués dans des milliers de mètres cubes d'eau qui ont été déversés dans l'étang de Berre, entraînant une pollution qui fait l'objet de mesures régulières et dont le traitement exigerait une dépense de près de 7 millions d'euros.
Mario Martinet, maire de Berre-l'Étang, rappelle que d'importants investissements ont déjà été réalisés ces dernières années pour restaurer et protéger cet étang, le plus grand étang salé d'Europe.
Une découverte de chercheurs de l'université du Nebraska, dont des revues scientifiques se sont fait l'écho ces derniers jours, a révélé la possibilité de neutraliser, grâce à une bactérie photosynthétique répandue dans la nature, l'acide perfluorooctanoïque, qui est l'un des composés PFAS les plus persistants. Cette découverte ouvre la voie à de nouvelles méthodes de traitement des eaux contaminées.
Monsieur le ministre, au moment où un plan de décarbonation de la zone industrielle de Fos représentant plusieurs milliards d'euros d'investissements, est soutenu par le Gouvernement, pourquoi ne pas faire de ce sinistre une opportunité pour replacer notre pays aux avant-postes de la lutte pour l'élimination des polluants éternels ? (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE et sur des travées du groupe GEST.)
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 27/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, la question de la lutte contre les PFAS, en particulier ceux qui sont liés aux rejets industriels, est très importante.
Le ministère de la transition écologique, sous l'autorité de Monique Barbut, est pleinement mobilisé pour identifier les sites industriels qui pourraient être responsables de rejets aqueux de PFAS - une cinquantaine de sites autour de l'étang de Berre -, ce qui nous permettra de mieux connaître le phénomène et, bien évidemment, d'inciter ces entreprises à réduire leur production de PFAS.
S'agissant du risque - avéré - de pollution lié à l'incendie de janvier dernier que vous avez mentionné, vous avez raison de dire qu'il n'existe malheureusement pas, aujourd'hui, d'autre moyen pour lutter contre les incendies que de recourir à des mousses qui contiennent des PFAS.
Toutefois, l'État s'est pleinement mobilisé pour prévenir la pollution en amont, en procédant à de nombreuses inspections dans les sites classés Seveso. Il s'est également mobilisé à l'échelon européen, dans le cadre du règlement Reach, pour faire en sorte qu'à l'avenir les mousses que l'on utilisera ne contiendront plus de PFAS. Enfin, un arrêté préfectoral a été pris pour que les rejets industriels ne dépassent pas un niveau maximum de PFAS - c'est très important.
Peut-on aller plus loin, notamment grâce la molécule que vous avez évoquée ? Je suis tout à fait disposé à étudier cette solution.
Nous sommes prêts également, avec les services préfectoraux et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) qui ont suivi ce sinistre, à réaliser un retour d'expérience, notamment pour nous assurer que ce qui a été rejeté par l'industriel était bien conforme aux normes. Si tel n'était pas le cas, madame la sénatrice, le Gouvernement en tirerait toutes les conséquences. (M. François Patriat applaudit.)
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