Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 27/11/2025
Question posée en séance publique le 26/11/2025
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Michaël Weber. Monsieur le ministre de l'économie, la fermeture des usines NovAsco met à mal votre politique de relance industrielle, celle d'un État qui rechigne à toute intervention directe dans l'économie, mais qui se ruine en aides publiques sous couvert de promesses souvent non tenues par des acteurs privés si peu soucieux de la casse sociale qu'ils provoquent.
Combien de projets de reprise d'industries en difficulté ont ainsi englouti ces aides ? Pour ne citer que ces deux entreprises, l'État a dépensé 85 millions d'euros dans le plan de reprise de NovAsco par Greybull, et ArcelorMittal a touché 298 millions d'euros d'aides pour la seule année 2023.
Qu'ont donné en retour les entreprises bénéficiaires de ces aides ? Le rapport de commission d'enquête de notre collègue Fabien Gay sur ce sujet est édifiant : ArcelorMittal, tout en distribuant 200 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires, a organisé aux frais de l'État le licenciement de 600 salariés à Dunkerque, à Florange et en Basse-Indre.
Le fonds Greybull n'aura investi que 1,5 million d'euros dans NovAsco sur les 90 millions promis, provoquant la fermeture définitive des usines d'Hagondange, de Custines et de Saint-Étienne. À cause des atermoiements de ce fonds d'investissement que vous qualifiez vous-même de voyou, 549 emplois sont supprimés. Vous réagissez enfin en saisissant la justice, mais convenez que c'est un peu tard.
Le Gouvernement, au cours des différentes reprises de NovAsco, a déjà engagé plus de 200 millions d'euros, pour l'essentiel à fonds perdus. Pourtant, il persiste à écarter toute perspective de détention majoritaire, voire de participation publique au capital de ces entreprises stratégiques.
Songerez-vous désormais à renforcer le pouvoir de l'État sur la gouvernance des entreprises industrielles, plutôt que de vous limiter à dresser des constats d'échec et à payer les pots cassés ? Envisagez-vous d'interdire enfin les licenciements économiques, lorsque le comportement financier des entreprises atteste de leur parfaite viabilité ?
C'était précisément l'objet de la proposition de loi de Thierry Cozic, défendue ici même : encadrer le recours abusif aux licenciements économiques pratiqués par les multinationales in bonis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 27/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question.
Franchement, ce qui se passe chez NovAsco est difficile pour nous tous : c'est évidemment difficile, en premier lieu, pour les salariés, mais cela l'est également pour moi, puisque j'étais ministre de l'industrie lorsque nous avons organisé la reprise des sites.
Je voudrais rappeler qu'il y a eu de bonnes nouvelles dans le cadre de ces reprises. Le site de Fos-sur-Mer a été repris par le groupe italien Marcegaglia, qui investit et décarbone les infrastructures. Plus de 300 emplois ont ainsi été sauvés. De même, l'entreprise Métal Blanc va reprendre le site de Dunes, ce qui sauvera plusieurs dizaines d'emplois. Il s'agit là aussi d'un investissement.
Vous critiquez l'action de l'État, mais nous avons accompagné la reprise des sites de Fos-sur-Mer et de Dunes. Félicitons-nous-en !
Pour autant, vous avez raison, Greybull n'a pas été au rendez-vous. Quand Sébastien Martin, le ministre chargé de l'industrie, m'a annoncé vouloir saisir la justice sur le non-respect des engagements de ce fonds d'investissement, je l'ai bien évidemment soutenu, et nous irons jusqu'au bout de cette démarche.
Dorénavant, nous devons nous occuper des salariés et Sébastien Martin travaille avec tous les élus concernés pour donner un espoir aux territoires et bien sûr aux salariés.
Cela étant dit, il y a des choses sur lesquelles nous ne tomberons pas d'accord, monsieur le sénateur : je ne pense pas que ce soit en nationalisant l'industrie française que nous lui permettrons de faire face à la compétition internationale. (M. Fabien Gay et Mme Silvana Silvani s'exclament.) De même, je ne pense pas que nous créerons des emplois en France en interdisant les licenciements. À ce sujet, nous ne serons d'accord que sur le fait que nous ne sommes pas d'accord !
Je reste persuadé que l'industrie se développera si nous investissons dans l'innovation, dans la décarbonation, et si nous la protégeons à l'échelle européenne.
M. Fabien Gay. Avec de l'argent public !
M. Roland Lescure, ministre. Vous avez mentionné l'acier ; la France se bat pour adapter la clause de sauvegarde sur cette filière.
Nous resterons dans une économie ouverte, surtout pour ce qui concerne des secteurs aussi compétitifs que celui de l'acier. Nous devons être innovants, compétitifs et protéger les entreprises françaises contre la concurrence internationale déloyale. Pour cela, monsieur le sénateur, nous devons être offensifs, j'en suis convaincu ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Fabien Gay proteste.)
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour la réplique.
M. Michaël Weber. Monsieur le ministre, nous ne serons pas d'accord parce que vous faites preuve de dogmatisme. Il est de votre devoir de tout tenter pour les salariés et pour leur territoire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
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