Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 05144 sous le titre « Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/04/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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