Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/11/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 05144 sous le titre « Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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