Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE-K) publiée le 27/11/2025

M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fermeture annoncée du bloc opératoire de l'hôpital d'Apt et sur ses conséquences pour un territoire déjà fragilisé par l'éloignement des services de santé.

L'hôpital d'Apt est le seul établissement de proximité pour plus de 30 000 habitants, population qui double en période touristique. La fermeture de la chirurgie au 31 décembre 2025 avec un transfert d'activité vers Cavaillon impliquerait 40 minutes de trajet supplémentaires, éloignant des soins une population entière. Cette décision découle de la rupture du groupement coopératif sanitaire avec Avignon, laquelle prive Apt de l'autorisation de pratiquer la chirurgie au-delà de 2025, alors que son bloc opératoire a été rénové cinq ans auparavant.

Il souligne que l'hôpital de Cavaillon, désigné pour la reprise de l'activité, n'a pas la capacité d'absorber les 1300 actes d'endoscopie annuels réalisés à Apt et nécessite des travaux d'agrandissement et de mise à niveau. Ces travaux, combinés à ceux envisagés pour transformer l'hôpital d'Apt, pourraient rendre simultanément indisponibles les deux sites suscitant de fortes inquiétudes quant à la prise en charge des patients. La question du transport sanitaire se pose également, la ville d'Apt connaissant déjà des difficultés en la matière.

Il interroge par ailleurs la cohérence de l'utilisation des deniers publics, l'agence régionale de santé (ARS) prévoyant d'investir pour transformer un bloc opératoire aptésien récent et fonctionnel tout en finançant la modernisation de celui de Cavaillon. Il rappelle qu'un hôpital dépourvu de sa chirurgie s'expose, à terme, à la fragilisation de son service des urgences.

Ainsi, il demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour répondre aux enjeux soulevés dans ce territoire : maintien d'une offre chirurgicale de proximité, capacité réelle de Cavaillon à absorber l'activité, coordination des travaux sur les deux sites, sécurisation du transport sanitaire, utilisation cohérente des fonds publics, prise en compte des 1300 actes d'endoscopie d'Apt et préservation de l'avenir des urgences pour un bassin de vie dépendant d'un unique hôpital.

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Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 09/04/2026

Le ministère mesure pleinement l'importance de l'activité chirurgicale au sein d'un hôpital de proximité, et comprend les inquiétudes exprimées quant à son arrêt, notamment en ce qui concerne l'attractivité de l'établissement et la continuité des services d'urgence. La situation actuelle de l'établissement d'Apt est toutefois délicate (résultat déficitaire, déficit lourd, dettes financières importantes, délais de paiement des fournisseurs importants). L'arrêt de l'activité chirurgicale est justifié en raison d'impératifs de sécurité des soins. Un récent audit souligne également des difficultés liées à une faible prise en charge en ambulatoire, l'absence de cellule de programmation et de pilotage du bloc opératoire ou encore la taille des équipes qui ne permet pas de garantir la continuité des soins. Ainsi, le centre hospitalier du Pays d'Apt, le groupement hospitalier de territoire de Vaucluse et l'Agence régionale de santé (ARS) portent un projet de réorganisation de l'établissement impliquant l'arrêt de l'autorisation de chirurgie générale, sans pour autant qu'il s'agisse d'un désengagement. Le parcours chirurgical sera réorganisé. Les consultations avant et après l'opération resteront assurées à Apt, seul l'acte opératoire sera effectué à Cavaillon, par la même équipe. Par ailleurs, l'ARS accompagne, avec un effort d'investissement massif, l'hôpital d'Apt et le centre hospitalier du Pays d'Apt s'est vu accorder, le 1er janvier 2026, la labellisation « hôpital de proximité », ce qui lui garantira un financement plus adapté à ses missions réelles et un rôle central dans les soins de premier recours ainsi que dans les prises en charge de proximité.

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