Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 27/11/2025
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fiabilisation des données du parc immobilier géré par son ministère à l'étranger. Le rapport de la Cour des comptes quant à la gestion par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) de son immobilier à l'étranger publié en mai 2025 pointe l'absence d'un outil opérationnel de suivi de son patrimoine, le déploiement du logiciel Antilope accusant plus de quatre ans de retard, ainsi que l'absence d'un système unifié conduisant les antennes immobilières à travailler avec des outils hétérogènes, parfois non cartographiés ou sous format Excel. Cette situation, aggravée par la rotation rapide des agents, ne permet pas de consolider au niveau central des données exhaustives, fiables et homogènes sur les biens gérés par le ministère. La Cour rappelle que ces lacunes fragilisent à la fois l'inventaire physique, la valorisation comptable des biens contrôlés par l'État, et la capacité du MEAE à définir une stratégie immobilière cohérente. Elle recommande en conséquence l'élaboration d'un véritable plan de contrôle des données immobilières à l'étranger et la vérification systématique des informations remontées par les postes. Il souhaiterait savoir quelles mesures le ministère entend prendre pour fiabiliser l'ensemble des données immobilières issues des postes diplomatiques, selon quel calendrier ce plan de contrôle sera déployé, et quelles garanties seront apportées quant à l'harmonisation, la qualité et la complétude des informations nécessaires à la gestion stratégique du parc immobilier à l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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