Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 27/11/2025
M. Édouard Courtial interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les enjeux de souveraineté qui entourent le programme européen système de combat aérien du futur (SCAF).
Ce programme, évalué à plus de 100 milliards d'euros, constitue l'un des investissements de défense les plus importants engagés en Europe. Or plusieurs éléments récents nourrissent des inquiétudes quant à la capacité de la France à conserver la maîtrise des technologies critiques nécessaires à son autonomie stratégique.
Des sources industrielles indiquent en effet que la France revendique jusqu'à quatre-cinquièmes de la charge industrielle sur le développement du nouvel avion de combat, ce qui reflète le rôle central de son expertise aéronautique mais crée également des tensions avec l'Allemagne sur la gouvernance du projet. Par ailleurs, dans les phases contractuelles précédentes, la France a assumé la part la plus élevée du financement avec 42 %, contre 34 % pour l'Allemagne et 24 % pour l'Espagne, ce qui témoigne de son engagement financier majeur et du poids stratégique qu'elle porte dans ce programme.
Ces éléments soulèvent une question fondamentale pour la souveraineté nationale, alors que la France doit garantir la protection de ses technologies sensibles, la préservation des capacités liées à la dissuasion et la liberté de définir seule sa politique d'exportation.
Il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend obtenir pour assurer que la France conserve une maîtrise pleine et entière des technologies, des choix industriels et des capacités opérationnelles associées au SCAF, et plus largement quelles orientations il entend défendre afin que toutes les coopérations européennes dans le domaine de la défense renforcent l'autonomie stratégique nationale plutôt que de l'affaiblir.
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En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants.
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