Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 27/11/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret porté par le Gouvernement visant à la réduction du remboursement des cures thermales par l'assurance maladie.
Ce décret vise à fixer le taux de remboursement à 65 % du coût de la cure, contre 100 % aujourd'hui, pour les patients atteints d'une affection de longue durée, et à 15 % au lieu de 65 % pour les autres patients, dans le but de dégager environ 200 millions d'euros d'économie sur le budget de l'assurance maladie. Ce projet suscite une vive inquiétude tant chez les professionnels du secteur, qui craignent pour leur rentabilité et leur pérennité, que chez les patients pour qui les remboursements sont un prérequis indispensable à la conduite d'une cure thermale, une immense partie d'entre eux ne pouvant seuls assumer les coûts de cette dernière. Par ailleurs, près de 70 % des communes de thermes comptent moins de 5 000 habitants, et sont situées dans des zones rurales où les activités économiques et sociales sont davantage fragilisées et sujettes aux caractéristiques du territoire. Le thermalisme représente bien souvent, pour ces communes, leur premier vecteur touristique et donc leur source principale de revenus, l'entièreté de l'activité économique locale gravitant autour de l'exploitation des activités thermales. Ainsi, outre le risque de voir s'effondrer le domaine d'activité de la cure thermale, c'est l'ensemble du tissu économique du territoire des communes thermales, et les près de 25 000 emplois directs et indirects qui en découle, qui pourraient être mis en péril par cette baisse du remboursement. D'autant plus que le coût pour l'assurance maladie de ce remboursement ne représente que 0,1 % de son budget total, l'ambition d'une baisse des dépenses pouvant ainsi s'avérer loin d'être substantielle.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux difficultés soulevées par ce projet de réforme, afin d'assurer la pérennité d'un secteur d'activité tant nécessaire pour les patients qu'utile pour la santé économique des territoires concernés.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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