Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 27/11/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur certains dysfonctionnements constatés au sein du consulat général de France à Pointe-Noire (République du Congo) en matière d'état civil. Comme dans tous les postes consulaires, un conjoint de nationalité française peut demander, au consulat, la transcription de l'acte de mariage réalisé devant les autorités locales sur les registres consulaires français. Pour cela, il doit remplir un certain nombre de conditions et fournir des documents précis, notamment la copie intégrale de l'acte de mariage établi par les autorités locales.
Or, il apparaît que de nombreux refus de transcription sont prononcés en raison d'une mauvaise lecture ou appréciation des documents fournis par le demandeur, sans respect du contradictoire et sans demande explicite d'informations complémentaires, entraînant des refus qui auraient pu être évités. Cela provoque, in fine, un recours auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, dont les services sont déjà fortement sollicités.
De fait, certaines transcriptions et demandes d'actes d'état civil, notamment d'actes de naissance, seraient à l'étude depuis plus de deux ans dans ce consulat, comme dans de nombreuses autres sections consulaires dans le monde, sans que les demandeurs ne sachent à aucun moment où en est leur dossier.
Elle souhaiterait savoir comment s'expliquent ces erreurs, s'il est possible d'améliorer l'information relative aux demandes d'actes d'état civil afin qu'un demandeur puisse connaître précisément l'état d'avancement de son dossier, et surtout s'il est envisageable de réduire les délais de traitement afin de parvenir à des délais raisonnables et acceptables.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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