Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 27/11/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de se pencher sur les cotisations auxquelles doivent contribuer les applications, les robots et l'intelligence artificielle (IA).
Aujourd'hui, de nombreux emplois sont malheureusement supprimés ou en cours de suppression car fortement concurrencés par l'IA, nouvel artefact du capital et contre lequel il faut lutter.
Selon un rapport d'août 2024 du fonds monétaire international (FMI), l'IA pourrait ainsi se substituer à 33 % des emplois dans le monde. Et ce n'est qu'un début ! En plus de créer du chômage et de détruire des savoir-faire, le remplacement des humains par l'IA va générer une perte de cotisations sociales.
Aujourd'hui, l'employé comme l'employeur cotisent. Or, avec l'IA et la robotisation, c'en est malheureusement fini, avec tous les risques que cela fait peser sur le
modèle social français.
À l'heure où le Gouvernement cherche désespérément des recettes et multiplie les fausses routes en taxant davantage les plus vulnérables, il est temps de se pencher, au plus vite, sur cette question fondamentale.
Comment comprendre en effet que les salariés cotisent mais pas les technologies qui les remplacent ? Outre la concurrence déloyale des machines vis-à-vis des
travailleurs, c'est un nouveau coup porté à notre modèle social.
Il est donc fondamental que les nouvelles technologies, et notamment l'intelligence artificielle, cotisent à la même hauteur que les travailleurs auxquels elles se
substituent.
Il lui demande si le Gouvernement entend suivre cette proposition de bon sens.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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