Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 27/11/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de se pencher sur les cotisations auxquelles doivent contribuer les applications, les robots et l'intelligence artificielle (IA).
Aujourd'hui, de nombreux emplois sont malheureusement supprimés ou en cours de suppression car fortement concurrencés par l'IA, nouvel artefact du capital et contre lequel il faut lutter.
Selon un rapport d'août 2024 du fonds monétaire international (FMI), l'IA pourrait ainsi se substituer à 33 % des emplois dans le monde. Et ce n'est qu'un début ! En plus de créer du chômage et de détruire des savoir-faire, le remplacement des humains par l'IA va générer une perte de cotisations sociales.
Aujourd'hui, l'employé comme l'employeur cotisent. Or, avec l'IA et la robotisation, c'en est malheureusement fini, avec tous les risques que cela fait peser sur le
modèle social français.
À l'heure où le Gouvernement cherche désespérément des recettes et multiplie les fausses routes en taxant davantage les plus vulnérables, il est temps de se pencher, au plus vite, sur cette question fondamentale.
Comment comprendre en effet que les salariés cotisent mais pas les technologies qui les remplacent ? Outre la concurrence déloyale des machines vis-à-vis des
travailleurs, c'est un nouveau coup porté à notre modèle social.
Il est donc fondamental que les nouvelles technologies, et notamment l'intelligence artificielle, cotisent à la même hauteur que les travailleurs auxquels elles se
substituent.
Il lui demande si le Gouvernement entend suivre cette proposition de bon sens.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 05/02/2026
Les enjeux que l'intelligence artificielle (IA) fait peser sur notre modèle social, ainsi que la nécessité de garantir une équité entre les travailleurs et les outils qui transforment leur environnement professionnel, méritent une attention particulière, et le Gouvernement mesure pleinement l'importance de ces questions. L'IA et la robotisation modifient en profondeur les modes de production et l'organisation du travail, mais leur impact sur l'emploi reste encore à analyser avec précision. Les études disponibles, y compris celles du Fonds monétaire international, indiquent que l'IA est davantage susceptible de transformer les métiers et d'en créer de nouveaux que de les supprimer massivement. L'État ne reste pour autant pas inactif face à l'arrivée d'une technologie qui va bouleverser à terme les modes de travail d'un grand nombre de citoyens. La priorité consiste à renforcer notre compréhension des dynamiques en cours et de fiabiliser l'analyse des impacts réels de l'IA sur l'emploi et les compétences. Le ministère du travail et des solidarités, en lien avec les partenaires sociaux et les experts, mène des travaux approfondis pour évaluer ces évolutions. Le laboratoire d'innovation publique LaborIA, ainsi que les études de la Dares et de France Stratégie, permettent d'anticiper les besoins en formation et d'identifier les secteurs les plus concernés par ces transformations. Ces analyses sont essentielles pour adapter nos politiques publiques et garantir que les travailleurs puissent s'inscrire dans une dynamique de progression professionnelle dans un marché de l'emploi en pleine mutation. L'État a d'ores et déjà engagé des actions en vue d'adapter les parcours de formation afin d'accompagner les travailleurs dans l'évolution de leurs métiers ou vers de nouveaux métiers. 1) En premier lieu, il convient de faire de la pédagogie au sein des entreprises sur l'IA, qui reste une technologie qui suscite beaucoup de craintes et d'incompréhension auprès des travailleurs. C'est exactement le but de l'initiative des cafés IA portée par le Gouvernement qui vise à promouvoir le dialogue citoyen autour des enjeux liés à l'IA et à permettre aux citoyens de mieux appréhender ces technologies et leur impact. 2) Concernant la transformation des métiers liée à l'essor de l'IA, le Gouvernement a mobilisé des moyens significatifs pour renforcer la formation initiale et professionnelle, notamment à travers l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Compétences et Métiers d'Avenir » du plan France 2030 pour adapter les parcours de formation aux enjeux de l'IA. 3) Par ailleurs le plan « Osez l'IA », qui vise à diffuser largement l'utilisation de ces technologies dans notre économie prévoit également un volet formation puisqu'il fixe un objectif ambitieux de formation et d'accompagnement de 15 millions de salariés d'ici 2030. Le Gouvernement reste bien entendu attentif aux propositions visant à adapter notre modèle social aux défis de la révolution numérique. Toutefois, avant d'envisager la création de nouvelles taxes ou cotisations (qui pourraient, in fine, freiner l'innovation ou alourdir inutilement la compétitivité de nos entreprises), il est essentiel de s'appuyer sur une évaluation rigoureuse des impacts réels de l'IA sur l'emploi et de privilégier des solutions qui encouragent l'investissement dans les compétences et l'innovation responsable.
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