Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 27/11/2025
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la valorisation du rôle des exploitants agricoles dans l'entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités aujourd'hui soumis au cadre rigide de la commande publique.
Dans le Loiret, plusieurs expérimentations menées en partenariat avec les chambres d'agriculture et les élus locaux ont montré l'efficacité de ces interventions : réactivité, connaissance fine du terrain, meilleure prise en compte de la biodiversité et sécurité accrue sur la voirie. Pour les exploitants, elles constituent en outre une activité complémentaire, encadrée et rémunérée, utile à la pérennité de leurs exploitations.
Toutefois, les exigences actuelles de la commande publique freinent ces coopérations. Les appels d'offres, souvent disproportionnés au regard des montants engagés, placent les agriculteurs en situation d'infériorité administrative face à des entreprises d'espaces verts plus structurées, ce qui rend ces marchés de proximité difficilement accessibles. Il ne s'agit absolument pas de créer une concurrence déloyale envers les structures existantes, mais d'ouvrir la réflexion sur des dispositifs adaptés au milieu rural qui n'intéressent pas les entreprises.
Dans cet esprit, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux collectivités de recourir, pour ces prestations de fauchage et d'entretien courant, à des « marchés locaux à impact rural » ou à des lots spécifiques réservés aux exploitants agricoles, respectant pleinement les principes fondamentaux de la commande publique - égalité d'accès, transparence et non-discrimination - tout en tenant compte des caractéristiques propres au tissu rural.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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