Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 27/11/2025
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation des conditions de passage du permis de conduire et les risques que cela fait peser sur la sécurité routière.
La réduction récente de la durée de l'examen du permis moto, passée de 40 à 32 minutes, suscite une forte inquiétude parmi les inspecteurs du permis de conduire. Selon ces derniers, cette diminution des exigences revient à mettre des usagers potentiellement dangereux sur la route, faute de temps suffisant pour évaluer correctement les compétences des candidats.
Par ailleurs, selon le syndicat national des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire, près de 40 % des attestations de réussite à l'examen théorique du code de la route seraient frauduleuses. Les candidats ainsi admis sans réelle maîtrise du code nécessitent davantage d'heures de conduite, augmentent les risques d'accident et allongent significativement les délais d'accès à l'examen pratique.
Ces fraudes entraînent également une surcharge du travail des inspecteurs, contraints d'effectuer des contrôles supplémentaires dans les centres agréés, au détriment de leur mission première : l'évaluation des candidats au permis de conduire. Cette situation aggrave encore les délais, qui atteignent déjà, dans certains départements, six à huit mois entre deux présentations à l'examen pratique. Ces durées d'attente excessives fragilisent l'insertion professionnelle, la mobilité quotidienne et pourraient contribuer à l'augmentation du nombre de personnes conduisant sans permis.
Elle l'alerte également sur l'insuffisance des effectifs d'inspecteurs, un manque qui se fait sentir dans de nombreux départements. Dans le département du Loiret, par exemple, il manquerait entre 2 et 4 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) pour assurer un fonctionnement satisfaisant, les effectifs actuels étant limités à 13 inspecteurs.
Elle souhaiterait ainsi connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'améliorer les conditions de passage du permis de conduire et d'assurer une formation des candidats pleinement adaptée aux exigences de sécurité routière.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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