Question de Mme SILVANI Silvana (Meurthe-et-Moselle - CRCE-K) publiée le 27/11/2025
Mme Silvana Silvani attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail.
Selon une enquête récente, une part importante des dossiers d'indemnisation est désormais traitée par des algorithmes, parfois sans aucune vérification humaine, entraînant des erreurs répétées, des suppressions injustifiées de droits et des retards de versement pouvant pénaliser durablement les demandeurs d'emploi. Les algorithmes appliquent mécaniquement des règles prédéfinies, parfois inadaptées aux situations individuelles, et leur fonctionnement manque de transparence, rendant extrêmement difficile la détection et la correction des dysfonctionnements. À cela s'ajoute un manque criant de formation des conseillers, qui se trouvent dans l'impossibilité de comprendre ou de rectifier ces résultats, laissant les usagers démunis face à des systèmes automatisés défaillants.
Elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour encadrer l'usage des algorithmes et de l'intelligence artificielle dans le traitement des droits au chômage, afin de garantir une indemnisation juste, transparente et humainement contrôlée, et éviter que l'innovation technologique ne se fasse au détriment des droits et de la dignité des usagers.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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