Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 27/11/2025
Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret visant à réduire considérablement le remboursement des cures thermales, de 100 % à 65 % pour les patients atteints d'affections de longue durée, et de 65 % à 15 % pour les autres patients.
Une telle orientation constituerait une remise en cause de cette filière médicale, pourtant encadrée par l'assurance maladie, et mettrait à mal les communes thermales par la cessation de l'activité des établissements thermaux présents sur nos territoires.
Près de 70 % des stations thermales sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Elles génèrent une offre médicale, mais également 4,8 milliards d'euros de retombées économiques par an, dont 80 % au bénéfice des territoires ruraux, ainsi que 25 000 emplois directs et indirects non délocalisables.
Les représentants des établissements thermaux, les élus et les patients s'alarment d'une telle décision prise sans concertation préalable, par la voie réglementaire.
Par l'effet d'une telle mesure, les cures thermales deviendraient financièrement inaccessibles, aggravant l'inégalité d'accès aux soins.
Il est à noter que, dans 90 % des cas, les cures présentent un service médical rendu démontré : elles réduisent la douleur, améliorent la qualité de vie et limitent le recours aux médicaments et aux hospitalisations. Sachant que leur remboursement représente 0,1 % du budget de l'assurance maladie, l'économie attendue serait donc marginale et rapidement compensée par une hausse des coûts de substitution.
Considérant l'ensemble de ces enjeux, elle demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure injuste et de préserver les cures thermales.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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