Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 27/11/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire et sécuritaire dramatique au Soudan.
Depuis avril 2023 et le déclenchement des affrontements entre les forces armées soudanaises (SAF) et les forces de soutien rapide (FSR), ce conflit a déjà provoqué des milliers de morts et une crise humanitaire sans précédent. Dans le même temps, plusieurs organisations internationales et non gouvernementales ont documenté de graves violations du droit international humanitaire, constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, parmi lesquelles des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des nettoyages ethniques et des attaques délibérées contre des civils.
Depuis plus de deux ans, cette guerre a déclenché des déplacements massifs et forcés de population, près de treize millions de personnes ayant dû fuir les combats, dont plus de 4 millions dans les pays voisins, principalement vers le Tchad, le Soudan du Sud et la Centrafrique, aggravant la pression humanitaire et sécuritaire au Sahel, une des régions les plus instables et fragiles au monde.
Si la France s'est mobilisée dès les premiers mois du conflit, en soutenant les initiatives de médiation, notamment sous l'égide des Nations unies, de l'Union africaine et de certains États médiateurs, et en organisant à Paris, en avril 2024, une conférence humanitaire destinée à renforcer la réponse internationale aux besoins des populations soudanaises, les efforts diplomatiques engagés jusqu'à présent peinent à instaurer un cessez-le-feu durable. Ces dernières semaines, le conflit au Soudan s'est intensifié, avec une recrudescence des combats qui accentue la vulnérabilité des populations civiles, complique l'acheminement de l'aide humanitaire et rend plus urgente la recherche d'une solution politique durable.
Dans ce contexte, il souhaiterait savoir comment la France entend poursuivre et intensifier son action diplomatique, afin de contribuer à la cessation durable des hostilités, de garantir la protection des civils et l'acheminement sécurisé de l'aide humanitaire, et de soutenir la mise en place d'un mécanisme international crédible d'établissement des responsabilités pour les crimes commis, sachant que le Soudan n'est plus partie prenante de la Cour pénale internationale (CPI), dans la perspective d'une solution politique durable au conflit.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/06/2026
La France a condamné avec fermeté l'extension et l'intensification de l'offensive des forces de soutien rapide (FSR) en octobre 2025 à El-Fasher (Nord-Darfour), dont le siège a provoqué une crise humanitaire dramatique. Elle a également condamné avec fermeté les atrocités à caractère ethnique perpétrées par les FSR à El-Fasher, comprenant des exécutions sommaires, des massacres, des viols, des attaques contre des travailleurs humanitaires, des pillages, des enlèvements et des déplacements forcés. Depuis le début du conflit soudanais et malgré un contexte budgétaire contraint, la France a mobilisé 188,5 millions d'euros (Meuros) d'aide humanitaire, dont 61,5 Meuros en 2025, pour soutenir les populations soudanaises au Soudan et réfugiées dans la région. En 2025, 18,5 Meuros ont été versés aux agences des Nations unies (Programme alimentaire mondial (PAM), Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), Bureau de coordination des Affaires humanitaires (BCAH) ) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour des actions de protection des populations et d'aide alimentaire d'urgence. En décembre 2025, la France a contribué, dans le cadre du pont aérien humanitaire de l'Union européenne (UE), à l'acheminement de 23,5 tonnes de produits d'alimentation thérapeutique, destinés au traitement de la malnutrition aiguë sévère parmi les populations déplacées au Nord-Darfour, avec le soutien d'ONG partenaires. Elle soutient également, via le HCR en particulier, l'accueil des réfugiés soudanais dans les pays hôtes voisins (Tchad, Ethiopie, Egypte, Soudan du Sud et République centrafricaine). En novembre 2025, en réponse aux conséquences des attaques autour d'El-Fasher (Nord-Darfour), la France a mobilisé 2 millions d'euros supplémentaires pour permettre une réponse d'urgence, via le déploiement de cliniques mobiles le long de la route reliant Tawila à El-Fasher, et la facilitation d'un accès à l'eau vers les sites de déplacés et les structures de santé. La responsabilité de la communauté internationale est de tout mettre en oeuvre pour favoriser les conditions d'un règlement négocié du conflit. La France exhorte tous les acteurs étrangers à respecter scrupuleusement l'embargo sur les armes au Darfour et à ne pas apporter un soutien militaire aux parties. Ces ingérences sont inacceptables et ne doivent pas être ignorées. Il est grand temps que ceux qui alimentent le conflit arrêtent de faire obstacle aux efforts de paix. La France se mobilise diplomatiquement pour que l'embargo sur les armes au Darfour soit mis en oeuvre et soutient toute initiative visant à sanctionner les individus qui violeraient cet embargo. Le conflit dépasse désormais cette région. La France en a tiré les conséquences. Lors du renouvellement du régime de sanctions, elle a proposé au Conseil de sécurité d'étendre l'embargo à l'ensemble du territoire soudanais. A ce stade, certains pays s'y opposent. Mais la France continuera à défendre une adaptation de ce cadre désormais dépassé. La France se conforme scrupuleusement à l'embargo sur les ventes d'armes de l'UE et des Nations unies visant respectivement le Soudan et le Darfour. Elle n'autorise aucune exportation qui serait en violation de ses engagements européens et internationaux. Un rapport sur les exportations d'armement est adressé annuellement au Parlement, et est publié. L'édition 2025 de ce rapport mentionne deux licences dans la ligne correspondant au Soudan (annexe 6, page 81). La première, délivrée en 2016, concerne une livraison au profit de la Mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD), de pièces de rechange pour des véhicules. La seconde, délivrée en 2024, concerne une livraison au profit de l'Union africaine d'équipements de protection individuelle (casques et gilets pare-balles), encore une fois à la demande des Nations unies. La France ne délivre donc aucune licence d'exportation ou de réexportation en direction du Soudan.
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