Question de M. MEIGNEN Thierry (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 27/11/2025
M. Thierry Meignen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les mairies à la suite de la suspension de la labellisation des manuels scolaires. Le « Plan choc des savoirs », annoncé en décembre 2023, devait instaurer une labellisation progressive des manuels afin d'assurer la qualité et la cohérence pédagogiques des supports utilisés dans les écoles. Initialement prévue pour être généralisée à l'ensemble des niveaux d'ici 2026, cette réforme est aujourd'hui à l'arrêt. À la rentrée 2024, seuls quelques manuels de CP et CE1 ont obtenu un label officiel, sans qu'une liste complète ne soit publiée. Les étapes suivantes, concernant les classes de CE2, CM1, CM2 et 6ème, ont été reportées, laissant craindre une mise en oeuvre repoussée à 2027. Ce retard persistant plonge les mairies dans une incertitude préjudiciable. Faute de consignes claires, ces dernières doivent soit repousser leurs appels d'offres, au risque de retarder la rentrée des élèves, soit acheter des ouvrages sans garantie de conformité future. Le coût financier de cette situation est lourd. La commune du Blanc-Mesnil a ainsi dû suspendre un crédit de 180 000 euros prévu pour le renouvellement des manuels, faute de cadre clair. Et ce n'est pas un cas isolé : partout en France, des élus locaux se heurtent à la même incertitude. Pour une école de 300 élèves, l'achat de deux manuels par enfant représente une dépense moyenne de 12 000 euros. En cas de modification ultérieure des critères de labellisation, ces ouvrages pourraient devoir être remplacés prématurément, entraînant plusieurs milliers d'euros de surcoûts non anticipés pour les budgets municipaux. Pendant ce temps, les 29 millions d'euros alloués par l'État pour accompagner cette réforme restent partiellement inutilisés, alors que les besoins sont urgents. Cette situation créée une véritable fracture territoriale. Faute de directives gouvernementales, seules les collectivités les mieux dotées ou les plus informées, à l'image de la région Île-de-France qui peut s'appuyer sur des plateformes numériques, parviennent à développer des solutions locales pour amortir le choc financier de cette incertitude. Les autres communes, dépourvues de tels moyens, subissent de plein fouet les conséquences de ces retards, creusant ainsi les disparités d'accès à des ressources pédagogiques modernisées et harmonisées. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rétablir un calendrier clair de labellisation, sécuriser les décisions d'achat des mairies et, in fine, éviter que les collectivités locales ne supportent seules le coût des retards de l'État.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2026
La labellisation des manuels scolaire n'a à ce jour pas été mise en place. À la rentrée scolaire 2024 certains manuels ont mis en avant, sous la seule responsabilité de leur éditeur, leur conformité aux programmes de mathématiques et de français du cycle 2 qui entreraient en vigueur à la rentrée 2025. L'ambition initiale de labellisation des manuels scolaires consistait en l'écriture d'un référentiel présentant des critères d'appréciation des manuels scolaires au regard de la conformité aux principes et valeurs de la République, de la conformité scientifique, de la conformité aux programmes et à la progression pédagogique, et de la qualité de langue et de présentation. Il s'agissait donc d'analyser les manuels de manière qualitative. Les éditeurs auraient ainsi la possibilité de prendre en compte les critères d'évaluation dans la fabrication des manuels. De la même manière, les professeurs ont quoi qu'il arrive la possibilité de choisir le manuel de leur choix. Le ministère de l'éducation nationale a entrepris depuis quelques années de leur proposer des outils d'aide au choix des manuels en français et mathématiques en cycle 2, à la faveur de l'édition de guides pédagogiques fondés sur la recherche. Ainsi, la fourniture des manuels scolaires aux élèves de l'école primaire, continue de s'organiser dans le cadre actuellement en vigueur. Les communes peuvent décider de les prendre en charge, entièrement ou pour partie, mais n'ont pas d'obligation juridique en la matière même si, traditionnellement, la quasi-totalité d'entre-elles fournit en prêt les manuels scolaires aux écoliers. Les questions relatives à l'utilisation des moyens alloués à l'école par la commune peuvent être débattues dans le cadre du conseil d'école, auquel participent des représentants élus des parents d'élèves et des représentants de la municipalité.
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