Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/11/2025
M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évaluation du dispositif « Pass enfant langue française » (PELF).
Annoncé lors de la campagne présidentielle de 2022 et introduit dans la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le PELF vise à permettre à des enfants français résidant à l'étranger, non scolarisés dans un établissement français, de renouer avec l'apprentissage de la langue française. Ce dispositif s'adresse potentiellement à 80 % des enfants français scolarisés hors du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et concrétisait l'idée d'un « chèque éducation » qu'il a défendu chaque année lors des débats budgétaires depuis 2014.
Présenté pour la première fois au projet de loi de finances pour 2024, le PELF avait été doté d'un budget d'un million d'euros. Le ministre délégué avait décidé de confier cette mission au centre national d'enseignement à distance (CNED). En réalité, le budget a été utilisé pour offrir gratuitement 20 heures de cours de français à environ 500 enfants, âgés de 6 à 11 ans, inscrits au registre consulaire, non scolarisés dans un établissement d'enseignement français.
Dans sa réponse du 22 avril 2025 à une question écrite relative au même sujet (réponse à la question n° 3536, publiée JO Assemblée nationale du 22/04/2025 page 2907), le ministère indiquait que l'expérimentation du PELF, menée dans 16 pays volontaires, se poursuivrait jusqu'à l'été 2025 et que le ministère procéderait dès le printemps 2025 à l'évaluation du dispositif en vue de décider de son avenir.
Or, malgré cet engagement, aucune conclusion de cette évaluation n'a, à ce jour, été communiquée, alors même que les crédits du PELF ont été suspendus dans l'attente de cette analyse, comme l'a rappelé le ministre lors des débats du projet de loi de finances pour 2025 du 21 janvier 2025.
Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs que représente la maîtrise du français pour nos jeunes compatriotes établis hors de France - en particulier pour l'inclusion citoyenne, l'accès aux services publics et le lien avec la Nation, il souhaite connaître : la date de finalisation de l'évaluation du dispositif PELF ; la date à laquelle cette évaluation sera transmise au Parlement ; les conclusions tirées par le ministère quant à l'avenir du PELF, qu'il s'agisse d'une reconduction, d'une adaptation ou d'une transformation vers un autre dispositif.
Il le remercie de bien vouloir lui apporter ces précisions attendues de longue date par les familles, les acteurs du réseau éducatif à l'étranger et les élus des Français de l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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