Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 27/11/2025
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des enfants devenus orphelins à la suite d'un homicide conjugal, le plus souvent à la suite d'un féminicide.
Chaque année, une centaine d'enfants en moyenne perdent brutalement l'un de leurs parents dans un tel drame, tandis que l'autre parent est incarcéré ou décédé. Ce sont ainsi 143 enfants qui sont devenus orphelins en 2022 à la suite d'un féminicide et 446 sur la période 2019-2022. Et au 17 novembre 2025, on recense déjà 142 féminicides, contre 146 sur l'année 2019. Ces enfants, victimes collatérales d'un drame familial, doivent faire face à un double traumatisme : celui de la perte de leur(s) parent(s), ainsi que la rupture soudaine et brutale de leur environnement familial. Lorsqu'aucune solution familiale n'existe, ces orphelins sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Certains sont accueillis dans des foyers, faute de places disponibles au sein de familles d'accueil, ce qui fragilise davantage leur situation.
Ces enfants sont des victimes à part entière - victimes non seulement de la violence d'un parent, mais aussi, parfois, de l'incapacité de la société à prévenir de tels drames. À quelques jours du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, nous devons interroger notre capacité à être aux côtés de ces enfants, dont la vie bascule du jour au lendemain. Ils portent durablement les séquelles psychologiques, familiales et sociales de ces drames. Leur prise en charge, souvent complexe, mérite une attention renforcée afin de leur assurer protection et accompagnement.
Plusieurs associations de victimes, dont la Fédération nationale des victimes de féminicides (FNVF), et spécialistes alertent sur l'insuffisance - voire l'absence - d'un cadre clair d'accompagnement, notamment psychologique, éducatif et matériel, ainsi que sur le manque de soutien apporté aux proches qui assument, le cas échéant, leur prise en charge.
Aussi, elle lui demande quelle politique le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir à ces enfants un accompagnement durable et protecteur, à la fois sur les plans psychologique, éducatif et matériel, afin que ces enfants ne soient plus les oubliés des violences conjugales.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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