Accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, auteure de la question n° 813, transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, ma question porte sur la situation extrêmement préoccupante des enfants devenus orphelins à la suite d'un homicide conjugal ; il s'agit le plus souvent d'un féminicide.

Chaque année, une centaine d'enfants perdent brutalement l'un de leurs parents, tandis que l'autre est incarcéré ou décédé. En 2022, 143 enfants ont été ainsi concernés et on en compte 446 sur la période 2019-2022.

Le nombre de féminicides reste tragiquement constant. Au 29 novembre dernier, nous en déplorions déjà 153, soit quatre femmes tuées durant la seule journée du 20 novembre.

Les enfants orphelins sont confrontés à un double traumatisme : la perte de leurs parents et l'effondrement soudain de leur environnement familial. Lorsque la famille ne peut les accueillir, ils sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et sont parfois placés en foyer, faute de famille d'accueil disponible, ce qui accroît encore leur vulnérabilité.

Ces enfants sont des victimes à part entière : ils sont victimes non seulement de la violence d'un parent, mais aussi de l'incapacité de la société à prévenir parfois de tels drames.

Alors que s'est tenue, le 25 novembre dernier, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, il est de notre devoir collectif de nous poser cette question : sommes-nous réellement à leurs côtés ?

Selon de nombreuses associations de victimes, des familles concernées et des professionnels, la prise en charge psychologique, éducative et matérielle de ces enfants reste insuffisamment structurée ; dans certains cas, elle est même inexistante. Les proches qui assument leur accueil manquent eux aussi de soutien.

Ma question est donc simple : quelle politique le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre concrètement pour garantir à ces enfants un accompagnement sur la durée qui les protège à la fois sur les plans psychologique, éducatif et matériel ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous remercie de votre engagement sur ce sujet ô combien sensible de l'accompagnement des enfants orphelins à la suite d'un homicide conjugal, madame la sénatrice Gacquerre. Chaque année, ce sont des dizaines d'enfants - 124 en 2024 - qui perdent leur mère sous les coups d'un conjoint ou d'un ex-conjoint.

Ils perdent, dans le même instant, leurs deux figures d'attachement et se retrouvent dans un état de choc comparable à celui qui est vécu sur des théâtres de guerre.

Des expérimentations ont été menées et, depuis 2022, une généralisation du protocole de prise en charge d'un enfant témoin d'un féminicide a été engagée. Sachez qu'elle a été éprouvée en Seine-Saint-Denis, depuis 2014, et dans le Rhône, depuis 2021.

Dans le cadre de ce protocole, l'enfant fait l'objet d'une hospitalisation immédiate et reçoit un bilan pédopsychiatrique en soixante-douze heures. En outre est assurée une coordination entre la justice, les services sociaux, les équipes pédiatriques et les centres régionaux du psychotraumatisme. Enfin, la situation de l'enfant est sécurisée sur le plan juridique, en vertu d'une ordonnance de placement provisoire.

Je vous le confirme, les directives nationales seront pleinement généralisées afin d'assurer leur mise en oeuvre homogène sur l'ensemble du territoire. En novembre 2025, 79 protocoles étaient signés ou en cours de signature dans treize régions. Vous le voyez, ces efforts des acteurs territoriaux pour déployer de manière effective ce dispositif apparaissent dans ces résultats.

Notez que 60 000 euros sont délégués pour chaque nouveau protocole mis en place ; 4,74 millions d'euros sont ainsi délégués à ce jour.

Reste que la prise en charge d'urgence ne suffit pas. Ces enfants se trouvent souvent confiés à l'aide sociale à l'enfance et présentent des traumatismes complexes et des troubles de l'attachement, en plus de subir des ruptures d'environnement.

Le déploiement du parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés, qui sera engagé dès janvier 2026, permettra d'apporter des évolutions inédites grâce à un bilan de santé complet, une orientation systématique vers des soins gradués et l'intervention de structures départementales.

Quelque 120 millions d'euros seront annuellement consacrés à ce programme, une fois qu'il sera pleinement déployé.

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour la réplique.

Mme Amel Gacquerre. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais nous devons aller plus loin. À cet égard, je plaide pour reconnaître le statut de ces enfants, comme il existe le statut de pupille de la Nation. (Mme la ministre déléguée acquiesce.)