Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 27/11/2025
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de doter Paris d'un nouveau plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et d'autoriser l'usage de la vidéosurveillance algorithmique (IA).
Elle note que le PVPP, déployé progressivement depuis 2011, vise à renforcer la sécurité publique, à lutter contre la délinquance et à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, que la présence de caméras contribue à la dissuasion comme à l'élucidation des infractions et qu'il existe une forte attente des habitants, commerçants et élus locaux pour un renforcement du maillage de vidéoprotection dans tous les quartiers.
Elle précise que les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 ont conduit à une accélération du déploiement des dispositifs de vidéoprotection dans plusieurs secteurs de la capitale et que le Gouvernement avait autorisé, à titre expérimental, l'usage de la vidéosurveillance algorithmique, laquelle ne recourt pas à la reconnaissance faciale mais repose sur la détection automatisée d'événements tels qu'un départ de feu, un objet abandonné, un mouvement de foule, une personne à terre, une intrusion ou une circulation à contre-sens.
Elle constate que le plan initial arrive à son terme à l'issue des JOP, que la disposition visant à prolonger l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique a été censurée par le Conseil constitutionnel et qu'il n'est donc plus possible aujourd'hui pour les forces de l'ordre d'utiliser cette technologie.
Elle souhaite par conséquent lui demander ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre l'élaboration d'un nouveau plan de vidéoprotection post-JOP, la réalisation d'un état des lieux complet du parc de caméras afin de réparer ou remplacer les équipements défaillants et s'il entend déposer un projet de loi définissant un cadre juridique durable autorisant l'usage de la vidéosurveillance algorithmique.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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