Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 27/11/2025
M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre des transports sur l'importance, de la part de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), de confirmer explicitement la pérennité de la présence du contrôle aérien sur l'aéroport de Carcassonne et du passage au contrôle assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA). L'aéroport de Carcassonne présente toutes les caractéristiques pour rester contrôlé. Dans un contexte de passage de plusieurs aérodromes du statut de contrôlés vers le statut AFIS (« Airport Flight Information Service »), l'aéroport de Carcassonne ne saurait glisser dans une forme d'incertitude quant à son statut, au risque de nuire à son attractivité et à sa fonction locale, qui est structurante. À la différence des contrôleurs aériens, les personnes assurant l'AFIS, si elles délivrent la même information et assurent l'alerte, ne disposent pas de pouvoirs de coercition pour orienter les aéronefs. Cette différence est fondamentale. Elle influe fortement sur les décisions de desserte des aéroports, pour des raisons évidentes de risque de mise en cause la responsabilité civile en cas d'incident ou d'accident, ceux-ci n'étant plus évités que par la prise de décision individuelle des équipages au regard des informations reçues et de la perception de leur environnement avec leurs moyens propres. La présence de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) sur le site de Carcassonne rend impensable que ses élèves puissent s'y former sans bénéficier du contrôle aérien dont ils devront maîtriser les procédures sur tous les aéroports du monde. Au quotidien, à Carcassonne, où le trafic commercial régulier a représenté plus de 310 000 passagers en 2024, l'existence d'un véritable contrôle aérien doit être confirmée aussi au regard d'autres enjeux locaux, notamment ceux liés à la sécurité civile et aux entrainements militaires. En effet, outre la présence du pélicandrome, le mois d'août 2025 a vu la mise en oeuvre de la totalité des moyens aériens nationaux disponibles pour la lutte contre le méga-incendie. Dans un contexte de réchauffement climatique particulièrement préoccupant, ce territoire demeure très exposé. Au regard du trafic civil, la proximité du réseau très basse altitude (RTBA) et de plusieurs zones R et P nécessite un contrôle efficace. Au regard de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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