Jeunesse, ruralité et vie étudiante

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray, auteur de la question n° 818, adressée à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

M. Jean Hingray. Monsieur le ministre, on parle souvent des trains qui ne partent pas à l'heure ; pour ma part, j'ai envie d'un peu d'optimisme aujourd'hui.

Avec mon collègue Pierre-Antoine Levi et l'ensemble de la commission de la culture, présidée par le sénateur Laurent Lafon, nous avons été à l'origine de la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, qui a pour but de lutter contre la précarité alimentaire des étudiants. C'est un succès depuis un an et demi. Un peu plus de 200 points de restauration ont été mis en place, sur la base de conventionnements entre les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous), des entités publiques et des entités privées, pour qu'un peu plus de 65 000 étudiants, pour l'instant - l'objectif est fixé à 100 000 -, puissent manger midi et soir.

Nous avons tous vu ces images tout à fait désastreuses, qui sont loin de se limiter à la période du covid, de longues files d'étudiants faisant la queue pour chercher de la nourriture.

Je le disais, nous avons été à l'initiative du dispositif inscrit dans la loi Levi, que nous avons porté avec Mme Sylvie Retailleau, alors ministre de l'enseignement supérieur, mais également avec vous, monsieur le ministre ; j'en profite donc pour vous remercier de votre soutien dans l'application concrète de ce texte. Souvent, en France, la loi est votée, mais reste lettre morte, certains ministères, Bercy en particulier, ayant tendance, on le sait, à jouer leur propre partition. En l'occurrence, une enveloppe de 35 millions d'euros est mise sur la table par le Gouvernement pour l'application de cette loi en 2026, un peu plus de 30 millions d'euros ayant été consommés en 2025.

Ma première question porte sur la promotion de cette loi dans nos territoires. Quelle notoriété supplémentaire peut-on apporter à ce texte de Pierre-Antoine Levi dont j'étais le rapporteur au Sénat ?

Ma seconde question concerne plus spécifiquement mon département des Vosges. Nous sommes fiers d'y compter trois points nouveaux, dans ma commune, Remiremont, ainsi qu'à Neufchâteau, où les étudiants boursiers peuvent manger pour 1 euro et les étudiants non boursiers pour 3,30 euros grâce à cette loi. Le Crous et la présidente de l'université ont fait un excellent travail à cet égard.

Le cas de Saint-Dié-des-Vosges est assez paradoxal. Une convention locale avait été mise en place dans cette commune dès 1991, mais la loi de 2023 n'a pas permis une parfaite équité sur l'ensemble du territoire : à Saint-Dié, le repas est toujours à 3,30 euros pour les étudiants boursiers. Ce type de situations doit exister dans d'autres départements ruraux.

Ma question est simple, monsieur le ministre : comment peut-on encore améliorer ce dispositif pour le rendre totalement équitable, particulièrement pour les étudiants en milieu rural ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le sénateur Hingray, la loi pour la restauration des étudiants en zone blanche, texte dont vous étiez le rapporteur au Sénat, a pour ambition de garantir un accès équitable à une restauration abordable et équilibrée pour tous les étudiants. Elle contribue, j'en suis convaincu, à améliorer de manière simple le bien-être et la réussite des étudiants, comme vous l'avez souligné. Je salue à cet égard votre engagement, mais aussi celui du sénateur Pierre-Antoine Levi, qui fut à l'origine de cette idée.

Je vais rappeler brièvement les modalités du dispositif, qui ont pour vertu principale d'être très simples. La loi cible les étudiants qui ne disposent pas d'un restaurant universitaire ou conventionné à moins de vingt minutes de leur lieu d'études. Il s'agit d'une aide mensuelle de 40 euros pour les boursiers et de 20 euros pour les non-boursiers, utilisable facilement dans les commerces alimentaires partenaires.

Ce sont 65 000 étudiants qui bénéficient de ce nouveau dispositif. Pour son financement en 2026, 35 millions d'euros sont prévus par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances initial. Je rappelle, s'agissant d'une dépense de guichet, qu'en 2025 un peu moins de ces 35 millions d'euros ont été consommés.

Il faut évidemment communiquer davantage sur cette mesure pour qu'elle soit connue et que les étudiants s'en saisissent largement.

Concernant votre interpellation spécifique au sujet de la restauration étudiante à Saint-Dié-des-Vosges, plusieurs dispositifs sont mis en place et des conventions ont été passées, en particulier avec le lycée Georges-Baumont et avec l'hôpital, qui fait lui-même l'objet de nouvelles conventions de restauration depuis novembre dernier - celles-ci ont permis de préserver le partenariat historique. Les tarifs appliqués sont modérés, mais non exactement conformes, il est vrai, au tarif cible de 1 euro.

Je rappelle que le montant maximal de la participation des Crous à la prise en charge des repas est encadré : s'affranchir de cet encadrement suppose donc de modifier la réglementation. D'autres pistes sont à l'étude en vue d'assurer une offre complète, notamment la livraison de repas ; une réflexion est en cours sur les transports et un projet est lancé autour du foyer de jeunes travailleurs.