Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 11/12/2025
Question posée en séance publique le 10/12/2025
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Nathalie Delattre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
En tant que présidente du Parti radical et sénatrice du groupe RDSE, je ne pouvais laisser passer cette date du 10 décembre sans évoquer celle d'hier, qui a marqué le 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, laquelle a fait entrer la laïcité en droit et en République.
Cet hymne à la liberté repose sur deux piliers : la séparation des Églises et de l'État, et la liberté de conscience. Comme le disait le radical Buisson, « la laïcité n'est pas une opinion, mais la liberté d'en avoir une ». Ces propos furent complétés par Jaurès, ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le président, lors du colloque organisé hier soir au Sénat ; Jaurès déclarait : « La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne veut pas faire la loi. »
Pourtant, la laïcité court aujourd'hui un grand danger. Elle est menacée dans les lieux de vie les plus sensibles de notre quotidien - l'école, les associations, notamment sportives, l'entreprise ou l'hôpital - par la montée des identitarismes, par les tensions entre liberté individuelle et revendications communautaires, ainsi que par la visibilité des radicalités religieuses.
Ce phénomène survient dans une période de fragilisation du lien civique, en particulier chez les plus jeunes. Pour beaucoup, la loi de 1905 apparaît comme une loi liberticide, par l'effet de méthodes de désinformation tous azimuts.
Quelles actions comptez-vous mener, monsieur le ministre, pour que l'ordre républicain laïque continue de vivre pleinement ?
Pour notre part, nous, radicaux, agissons au quotidien. Moi-même, je déposerai dès que possible ma proposition de loi visant à inscrire le mot « laïcité » sur les frontons de nos mairies.
En attendant, un autre geste symbolique pourrait se concrétiser : la modification du Grand Sceau de la République. Aujourd'hui, il proclame une République démocratique, une et indivisible. Il est cependant incomplet, puisque, en 1958, notre Constitution a affirmé clairement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le Grand Sceau accuse donc soixante-dix ans de retard.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Nathalie Delattre. Ce 120e anniversaire est le moment idéal pour aligner nos symboles sur nos principes et pour adosser nos principes à une communication moderne,...
M. le président. Concluez !
Mme Nathalie Delattre. ... mais surtout massive sur les réseaux sociaux. À l'heure de l'intelligence artificielle, nous pouvons le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. - MM. François Patriat et Xavier Iacovelli applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/12/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/12/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, le Parti républicain, radical et radical-socialiste, dit Parti radical, que vous présidez, a, comme bien d'autres, contribué à fonder la laïcité dans notre pays. Dans le prolongement de ma réponse précédente, je veux souligner combien nous avons à l'esprit la nécessité absolue de protéger la laïcité. Des lois ont été adoptées en 2004 et en 2021 ; nous les appliquons et veillons à leur strict respect, notamment en matière de neutralité dans les services publics.
Pour ce faire, nous disposons d'un certain nombre d'outils : le délit de séparatisme, le déféré laïcité, que j'ai mentionnés, ainsi que toutes les actions menées depuis lors dans les services publics pour développer la formation en ce domaine. Tous les agents publics sont désormais formés ; des référents laïcité ont été mis en place pour nous alerter systématiquement et répondre très fermement à toutes les entorses faites à la neutralité des services publics. Il s'agit d'un point extrêmement important, sur lequel nous sommes très vigilants.
Cela n'est sans doute pas suffisant, comme je le disais à l'instant et hier également à l'Assemblée nationale. Le comité interministériel de la laïcité se réunira en 2026 et une mission parlementaire sera mise en place pour expertiser la mise en oeuvre du principe de laïcité aujourd'hui en France et pour évaluer la nécessité ou non de faire évoluer des dispositions législatives. Sur ce point, évidemment, nous ne nous interdisons rien.
Vous avez raison de souligner les attaques que subit la laïcité. Il faut savoir nommer les choses : nous faisons face à un islamisme politique qui, souvent, n'hésite pas à revendiquer la supériorité de la loi religieuse sur les lois de la République. Il en découle des demandes d'exemption, voire d'aménagement des règles des services publics. Tout cela n'est pas acceptable. S'il faut passer par des dispositions législatives pour protéger la laïcité, le Gouvernement le fera.
Telles sont les réponses, madame la sénatrice, que je tenais à vous apporter sur ce sujet éminemment important. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE. - M. Stéphane Demilly applaudit également.)
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