Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 11/12/2025
Question posée en séance publique le 10/12/2025
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie.
La semaine dernière, monsieur le ministre, le Président de la République était en déplacement à Pékin. Un sentiment prévaut : nos relations diplomatico-économiques se tendent très sérieusement.
J'évoquerai un seul exemple, dont on ne mesure pas l'onde de choc qu'il a provoquée : la décision de Pékin d'imposer de nouvelles licences d'exportation pour les terres rares. Cette mesure administrative a affolé de nombreux industriels. La Commission européenne elle-même se trouve saturée d'appels de dirigeants particulièrement paniqués. Cette vulnérabilité n'est pas qu'économique, elle est multisectorielle.
Je citerai quelques cas concrets, monsieur le ministre.
Sans ces métaux stratégiques, pas d'Airbus A350, dont les alliages spéciaux contiennent du scandium. Sans ces métaux, pas d'éoliennes offshore à Saint-Nazaire, dont les turbines nécessitent des aimants permanents. Sans ces métaux, pas de batteries pour les usines automobiles de Dunkerque ou de Douvrin. Sans ces métaux, pas de radars ni de systèmes de guidage pour les forces armées. Sans ces métaux, pas de scanners hospitaliers ni de réseaux de télécommunication avancés. J'arrête là ma litanie, mais ces quelques exemples emblématiques nous montrent bien la gravité du sujet.
La Commission européenne l'a bien compris, un peu tardivement selon moi, et passe enfin à l'offensive, en annonçant la création d'un centre européen des matières premières critiques, prévu, me semble-t-il, pour 2026. Le commissaire européen Stéphane Séjourné a ainsi déclaré : « Le coût de l'indépendance est élevé, mais il est bien plus faible que celui de la dépendance. »
Monsieur le ministre, la France saisira-t-elle pleinement la dynamique européenne pour sortir de cette dépendance et garantir, enfin, sa souveraineté minérale et industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. - MM. Vincent Louault et Louis Vogel applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 11/12/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/12/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Demilly, vous l'avez dit, le Président de la République était en Chine la semaine dernière et j'ai eu l'honneur de l'accompagner. Nous avons notamment signifié aux autorités chinoises que le contrôle des exportations ne nous semblait pas constituer une arme adéquate dans le contexte des tensions commerciales actuelles. Si un tel contrôle existe depuis longtemps, il doit rester cantonné aux enjeux de défense, notamment la lutte contre la prolifération nucléaire.
Au regard de ce qui est sur le point de devenir une arme comme une autre, propre à contribuer aux tensions commerciales, notre réponse se décline en trois temps.
D'abord, à court terme, face aux mesures prises par la Chine pour contrôler les exportations, certaines ayant été suspendues pour un an à la suite des discussions avec les États-Unis, tandis que d'autres s'appliquent depuis le mois d'avril, nous devons aider les entreprises à obtenir les licences dont elles ont besoin.
Par conséquent, j'invite celles qui cherchent des licences d'exportation de terres rares à nous contacter. Le service économique sur place leur apporte ce soutien : 300 licences ont d'ores et déjà été obtenues. Nous poursuivrons cet accompagnement.
Ensuite, à moyen terme, il est temps de diversifier nos approvisionnements, faute de quoi cette solution n'est pas viable.
C'est ce que nous faisons avec les Européens, dans le cadre du nouveau plan RESourceEU. C'est ce que nous faisons avec les autres pays du G7 « Énergie », qui s'est réuni, j'étais présent, à Toronto. Nous déployons un plan de collaboration non seulement avec les pays du G7, mais avec des partenaires historiques producteurs de matériaux de base en général et de terres rares en particulier, avec lesquels nous nouons nos partenariats sur le terrain. Des accords ont déjà été signés entre des entreprises canadiennes et des entreprises françaises ; il convient de les multiplier.
Enfin, quel que soit le terme envisagé, il importe d'assurer le bon fonctionnement du marché. En effet, des producteurs chinois, pour ne pas les citer, ont tendance à faire baisser très fortement les prix sur le marché pour évincer les concurrents et les faire disparaître. Il s'agit donc d'un enjeu de contrôle et de régulation du marché ; nous souhaitons le traiter au sein du G7.
Vous l'avez compris, monsieur le sénateur, nous faisons feu de tout bois sur ce dossier compliqué, marqué par des dépendances aujourd'hui bien trop importantes, mais qui représente un enjeu majeur de la révolution technologique à l'oeuvre. Nous poursuivons donc nos efforts. (MM. François Patriat, Thani Mohamed Soilihi et Michel Masset applaudissent.)
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