Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 11/12/2025
Question posée en séance publique le 10/12/2025
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Thomas Dossus. Ma question s'adresse au ministre de l'économie.
Elle portera sur le projet de loi de finances en cours d'examen. Celui-ci tourne le dos à l'avenir. Tout ce qui nous permettrait de faire face aux crises y est sacrifié ou comprimé.
L'écologie, et notamment le fonds vert, est ainsi devenue une variable d'ajustement budgétaire. La France ne respecte plus ses objectifs en matière de climat, d'adaptation ou de protection de la biodiversité.
Dans un monde qui fait face à de nombreuses crises, la solidarité internationale est de nouveau sacrifiée. Il en va de même pour la voix de la France.
Le budget de la recherche n'est pas à la hauteur de la trajectoire prévue dans la loi de programmation : l'écart est d'un demi-milliard d'euros - excusez du peu !
Le budget de l'armée passe devant celui de l'éducation - tout un symbole !
Ces contractions et ces baisses budgétaires résultent, disons-le clairement, de vos choix, monsieur le ministre, mais aussi des votes de la droite et du centre au Sénat, puisque la majorité sénatoriale a choisi d'amplifier la crise des caisses vides, en nous privant de 8 milliards d'euros de recettes supplémentaires. On renonce aux recettes, on coupe dans les dépenses : finalement, la France s'affaiblit et l'inquiétude quant à l'avenir grandit.
Le sort réservé au budget du plan France 2030, un budget consacré à l'innovation, est à la fois le symbole et le symptôme de cette situation.
Ce programme d'investissements d'avenir devait, pour reprendre les mots de Michel Rocard, nous aider à nous extraire de la « tyrannie du court terme », en sanctuarisant 54 milliards d'euros, sur plusieurs années, pour notre avenir industriel et écologique.
Tout n'est pas parfait dans ce programme. On peut parfois regretter son émiettement ou son manque de pilotage. En tant qu'écologiste, je suis moi-même assez dubitatif sur un certain nombre de projets soutenus ; mais France 2030 est vital pour nos filières industrielles, pour la décarbonation, pour la recherche et pour tous les territoires.
Pourtant, certains ici prévoient de mettre un coup d'arrêt brutal, l'année prochaine, à tout nouveau projet dans le cadre de France 2030, comme si nous pouvions mettre en pause la décarbonation de l'industrie, la recherche dans les énergies propres ou la santé...
Je rappelle que vous avez déjà opéré une ponction de 1,6 milliard d'euros sur la trésorerie des opérateurs en fin d'année.
Monsieur le ministre, face à cette approche purement comptable, la recherche et l'innovation ont-elles encore un avenir dans ce pays ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 11/12/2025
Réponse apportée en séance publique le 10/12/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur, comme je le disais tout à l'heure, je reviens de Chine, où l'innovation et les investissements dans le progrès technologique n'attendent pas, non plus que les investissements dans la décarbonation, même si l'on peut observer certaines contradictions, puisque le pays ouvre à la fois des centrales à charbon et investit, comme jamais auparavant, dans le nucléaire et les énergies renouvelables.
Il me semble donc qu'il est extrêmement important que nous continuions à investir. Mais, nous devons aussi redresser les comptes, car c'est une nécessité absolue : l'enjeu est d'y parvenir, en évitant d'étouffer l'économie.
Dans tous les cas, il convient de continuer à investir dans l'innovation et dans les technologies du futur, de manière que la France conserve l'avance qu'elle a dans un certain nombre de technologies, telles que l'ordinateur quantique, par exemple - la France possède des équipes d'une grande compétence en ce domaine.
Nous devons aussi poursuivre l'effort de décarbonation de notre industrie. Nous avons lancé, dans ce domaine, plusieurs projets concrets : je pense en particulier à la vallée de la batterie autour de Dunkerque, où nous avons pris des engagements pour aider les entreprises qui sont en train d'investir, de créer des emplois, mais aussi des filières d'avenir en France.
Je suis donc convaincu qu'il faut continuer à soutenir ces filières. Or, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, c'est justement l'objet du plan France 2030.
Si les parlementaires ont des interrogations sur la manière dont ce programme est exécuté, rien ne leur interdit d'exercer leurs prérogatives de contrôle. J'y insiste, je suis convaincu que nous devons continuer à investir dans les secteurs d'avenir.
La mission « Investir pour la France de 2030 » a participé à l'effort budgétaire, en reversant au budget général - et non au ministère de l'économie ! - les excédents de trésorerie qui n'étaient pas indispensables.
En revanche, des engagements ont été pris pour 2026, à hauteur de 500 millions d'euros au moins, que nous devons, à mon avis, continuer à honorer, pour soutenir la réalisation de projets très importants comme la construction de la gigafactory du groupe Verkor, ou pour aider la filière automobile, qui fait aujourd'hui face à des défis particuliers.
Le message est clair : il faut continuer à investir. Vous débattrez au Sénat des crédits de cette mission dans quelques jours, en présence de mon collègue Sébastien Martin.
Je vous engage non seulement à faire preuve de rigueur en matière budgétaire, certes, mais aussi à ne pas oublier les investissements d'avenir, et notamment le plan France 2030, qui constitue, selon moi, un beau programme qu'il faut continuer à déployer.
Page mise à jour le