Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE-K) publiée le 18/12/2025
Question posée en séance publique le 17/12/2025
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, alors que, depuis des mois, le monde agricole exprime une colère profonde et légitime, une crise sanitaire majeure frappe désormais nos campagnes et menace directement la sécurité alimentaire du pays.
Partout sur le territoire, des agriculteurs voient leurs revenus s'effondrer, tandis que leurs élevages sont frappés par des crises sanitaires à répétition : grippe aviaire, dermatose nodulaire contagieuse, épizooties non maîtrisées... Les abattages massifs et les mises à l'arrêt des exploitations qui en découlent, et font souvent l'objet d'indemnisations tardives ou insuffisantes, engendrent de la détresse humaine.
Ces situations ne relèvent pas de la fatalité, mais résultent de choix politiques, qui ont affaibli les outils publics de prévention et de gestion des risques sanitaires. La situation est aggravée par une pénurie dramatique de vétérinaires, en particulier dans les zones agricoles. La prévention recule, les soins sont retardés, la surveillance sanitaire se dégrade. Les exploitations sont fragilisées, mais aussi la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et, in fine, la santé publique.
La politique agricole commune (PAC) est au coeur de cette impasse. Elle subventionne principalement en fonction de la surface de l'exploitation et du capital, favorisant ainsi la concentration des terres et l'élimination sociale des fermes paysannes, au lieu de garantir des revenus, de l'emploi et une agriculture vivante sur nos territoires.
La PAC post-2027 s'annonce encore plus inquiétante : budgets menacés, mise en concurrence accrue... Le projet de renationalisation risque de transformer définitivement l'agriculture en simple variable d'ajustement économique.
Dans ce contexte, la poursuite des accords de libre-échange et la signature de l'accord avec le Mercosur constitueraient une fuite en avant, qui aurait pour conséquence d'accélérer la disparition de l'élevage paysan et d'affaiblir notre souveraineté alimentaire.
Monsieur le Premier ministre, combien de crises sanitaires devrons-nous encore subir avant qu'il soit décidé d'effectuer un changement de cap réel dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
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Réponse du Premier ministre publiée le 18/12/2025
Réponse apportée en séance publique le 17/12/2025
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Madame la présidente Cukierman, si vous le permettez, je ne répéterai pas ce que je viens de répondre à la présidente Carrère au sujet de la crise vétérinaire. J'apporterai simplement quelques précisions, avant de vous répondre sur le Mercosur et sur la PAC.
En ce qui concerne la crise vétérinaire, heureusement que nous avons augmenté le nombre de vétérinaires formés depuis huit ou neuf ans : par rapport à 2016, ils sont actuellement près de 50 % de plus à sortir d'école, et ils seront 75 % de plus à l'horizon de 2030.
Toutefois, vous avez raison, le sujet n'est pas seulement le nombre de vétérinaires ; c'est aussi leur répartition géographique. Vous le savez bien, vous qui êtes élue d'un département à la fois rural et urbain, la répartition entre les vétérinaires de ville, qui s'occupent principalement des animaux de compagnie, et les vétérinaires en milieu rural, qui s'occupent de l'élevage et travaillent avec nos éleveurs, est une question importante.
Nous allons avoir des discussions en matière de planification avec l'ordre des vétérinaires. Je crois pouvoir déjà tirer comme conclusion temporaire - je le dis en me tournant vers la ministre de l'agriculture - que nous avons besoin de vétérinaires mobiles, de façon à pouvoir nous adapter en fonction de la situation sanitaire. Nous voyons bien que l'avenir sera aux solutions que je qualifierais de « prêt-à-porter », c'est-à-dire taillées en fonction des situations territoriales.
Les questions économiques liées à l'agriculture dépassent le domaine de l'économie : elles posent une question de modèle de société, de relations entre l'agriculteur et le consommateur, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement et, avant tout, de souveraineté. Nous avons beaucoup parlé de défense en début de semaine, mais la souveraineté alimentaire est également un élément clé de notre souveraineté nationale.
Sur le Mercosur, les choses sont claires : vous connaissez les positions du Gouvernement sur le fond ; elles ont largement été expliquées. Le Sénat s'est mobilisé, a discuté, a voté. Si la Commission européenne souhaite passer en force en cette fin de semaine et organiser un vote, la France votera contre le traité du Mercosur. (Applaudissements sur diverses travées.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Bravo !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Cela étant dit, il convient également d'avancer sur la PAC. Je vous remercie de mentionner les négociations sur la réforme de la politique agricole commune, car elles commencent maintenant. Or, comme vous le savez, dans toutes les bonnes négociations, il vaut mieux réussir son entrée en matière. Cela aide à aboutir à un texte plus acceptable, ou, à défaut d'être consensuel, plus efficace.
Sur la politique agricole commune, la France doit dire deux choses dès son entrée dans les négociations, qui vaudront jusqu'à leur terme. Ainsi, il n'y aura pas de surprise, que ce soit pour les partenaires européens ou pour la Commission.
La première tient dans l'intitulé de la PAC : une politique « commune » exclut, par définition, la différenciation par pays. La manière avec laquelle la Commission introduit l'idée qu'une part de la politique agricole commune pourrait être adaptée par pays peut sembler sympathique au premier abord, mais nous savons ce que cela cache.
Ce serait le début d'une concurrence déloyale entre pays. Cela pourrait aussi nourrir la confusion entre les politiques d'accompagnement des ruralités et de l'agriculture, alors que nous savons bien que tout ce qui est agricole n'est pas forcément rural et inversement. La PAC doit rester un outil d'accompagnement de la production.
Voilà le premier point que nous avons rappelé au commissaire européen à l'agriculture, qui est crucial.
Le deuxième fera, j'en suis certain, l'objet d'un consensus au sein de cette assemblée : il ne doit pas manquer un centime sur le programme de la future PAC. Il y va de la relation entre la France et les institutions européennes. En effet, l'histoire de la construction européenne est émaillée de grands marqueurs, qui ne sont pas que symboliques : à l'instar du programme Ariane et de la monnaie unique, la politique agricole commune en est un.
La négociation commence maintenant, et nous aurons besoin de la mobilisation de l'ensemble des groupes politiques du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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