Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/12/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
À l'approche de la session 2026, plusieurs associations de parents d'élèves et Conseillers des Français de l'étranger ont alerté sur des incohérences dans les conditions d'organisation du baccalauréat, en particulier dans des pays comme le Royaume-Uni ou l'Italie. Les différences concernent notamment le calendrier des épreuves, sans justification pédagogique ou logistique pleinement transparente.
Selon la note de service MENE2526851N du 9 octobre 2025, les épreuves anticipées de français et de mathématiques sont fixées à la même date, le lundi 8 juin 2026, dans les centres d'examen AEFE du groupe 1, qui comprend notamment Londres, Rome, Madrid ou Bruxelles. En métropole, ces épreuves sont programmées sur deux journées distinctes, conformément aux recommandations du ministère lui-même.
Ce regroupement soulève une inégalité manifeste de traitement, en contradiction avec les principes d'équité éducative. Il affecte tout particulièrement les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et ceux bénéficiant d'un tiers-temps, pour lesquels la concentration de deux épreuves majeures sur une même journée constitue une difficulté accrue.
Cette inégalité est d'autant plus préoccupante que la nouvelle épreuve anticipée de mathématiques compte désormais dans l'évaluation prise en compte dans Parcoursup, et influence directement l'accès à l'enseignement supérieur. L'impact de conditions d'examen défavorables sur les notes obtenues risque ainsi de pénaliser durablement les élèves scolarisés à l'étranger dans leur orientation post-bac.
Il lui demande quelles instructions ont été données aux académies de rattachement pour harmoniser les conditions d'examen entre la métropole et les centres AEFE et pour quelles raisons les épreuves anticipées de la session 2026 ont été regroupées sur une seule journée dans les centres du groupe 1, contrairement aux pratiques en France. Il souhaite également savoir si une révision du calendrier est envisageable à ce stade, au vu des alertes émises, et quelles mesures seront prises pour garantir une stricte égalité de traitement dans le réseau AEFE, en matière de calendrier, de charge d'épreuve et de prise en compte des aménagements pour les élèves à besoins spécifiques.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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