Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/12/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
À l'approche de la session 2026, plusieurs associations de parents d'élèves et Conseillers des Français de l'étranger ont alerté sur des incohérences dans les conditions d'organisation du baccalauréat, en particulier dans des pays comme le Royaume-Uni ou l'Italie. Les différences concernent notamment le calendrier des épreuves, sans justification pédagogique ou logistique pleinement transparente.
Selon la note de service MENE2526851N du 9 octobre 2025, les épreuves anticipées de français et de mathématiques sont fixées à la même date, le lundi 8 juin 2026, dans les centres d'examen AEFE du groupe 1, qui comprend notamment Londres, Rome, Madrid ou Bruxelles. En métropole, ces épreuves sont programmées sur deux journées distinctes, conformément aux recommandations du ministère lui-même.
Ce regroupement soulève une inégalité manifeste de traitement, en contradiction avec les principes d'équité éducative. Il affecte tout particulièrement les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et ceux bénéficiant d'un tiers-temps, pour lesquels la concentration de deux épreuves majeures sur une même journée constitue une difficulté accrue.
Cette inégalité est d'autant plus préoccupante que la nouvelle épreuve anticipée de mathématiques compte désormais dans l'évaluation prise en compte dans Parcoursup, et influence directement l'accès à l'enseignement supérieur. L'impact de conditions d'examen défavorables sur les notes obtenues risque ainsi de pénaliser durablement les élèves scolarisés à l'étranger dans leur orientation post-bac.
Il lui demande quelles instructions ont été données aux académies de rattachement pour harmoniser les conditions d'examen entre la métropole et les centres AEFE et pour quelles raisons les épreuves anticipées de la session 2026 ont été regroupées sur une seule journée dans les centres du groupe 1, contrairement aux pratiques en France. Il souhaite également savoir si une révision du calendrier est envisageable à ce stade, au vu des alertes émises, et quelles mesures seront prises pour garantir une stricte égalité de traitement dans le réseau AEFE, en matière de calendrier, de charge d'épreuve et de prise en compte des aménagements pour les élèves à besoins spécifiques.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/03/2026
L'élaboration du calendrier des examens pour les pays du groupe 1 relève de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'éducation nationale. La difficulté de cette élaboration réside dans le fait de tenir compte des contraintes des 73 pays qui composent le groupe 1. L'élaboration de ce calendrier tient compte également de l'inscription dans l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers en Espagne, au Portugal et dans les pays d'Europe du Nord, qui est fixée impérativement à la fin juin, ce qui oblige la mise en place d'un calendrier anticipé par rapport à celui de la métropole. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a été consultée sur le projet de calendrier et a approuvé le regroupement des deux épreuves de français et de mathématiques le même jour, afin de réduire le nombre de nuitées et par conséquent, les frais liés aux déplacements des candidats de première, appelés à se déplacer loin de leur domicile, ce qui arrive fréquemment à l'étranger. Cette modalité, dans la mesure où elle s'applique de la même manière à l'ensemble des candidats qui seront corrigés et délibérés ensemble, ne porte pas atteinte au principe d'égalité devant l'examen. Le démarrage de l'épreuve de mathématiques est fixé 2h30 après la fin de l'épreuve de français. En ce qui concerne les élèves qui bénéficieraient d'aménagements aux examens, l'élaboration du calendrier en tient compte en accordant une pause méridienne d'au moins une heure. La Dgesco a prévu de rappeler aux académies en charge des examens à l'étranger la possibilité pour ces candidats de faire démarrer l'épreuve de l'après-midi une demi-heure plus tard, afin que ces candidats puissent bénéficier d'un temps de pause différent. Pour rappel, les épreuves de français et de mathématiques du diplôme national du brevet sont généralement programmées sur la même journée. À ce stade, il n'est donc pas prévu de modifier le calendrier des épreuves.
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