Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 04/12/2025

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la recrudescence du virus de l'influenza aviaire et ses conséquences économiques.
Malgré les mesures de biosécurité et les protocoles sanitaires respectés par les éleveurs de volailles de chair, poules pondeuses, palmipèdes gras et gibier de chasse à plumes, un nouvel épisode de grippe aviaire menace nos élevages. Au 14 novembre 2025, 12 cas et 2 suspicions ont été détectés dans des élevages vendéens.
Comme le veut la procédure en pareil cas, des mesures sanitaires ont été mises en place et celles-ci entraînent des conséquences économiques très lourdes, tant pour les élevages directement touchés que pour ceux situés en périmètre réglementé. Or, si des indemnisations sont prévues pour les élevages foyers, aucune compensation n'est accordée pour les pertes subies par les élevages des zones réglementées en raison des arrêts de production ou des reports de mise en place.
Aussi, elle lui demande la reconduction du dispositif d'indemnisation économique, à l'identique de celui appliqué en 2023/2024, pour les éleveurs impactés par ce nouvel épisode et le maintien du niveau de prise en charge par l'État de la vaccination, meilleur moyen de lutter efficacement contre un nouvel épisode de grippe aviaire dans nos élevages.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/02/2026

La lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est un enjeu majeur, tant pour la santé animale, la santé humaine que pour l'économie du pays. Depuis 2015, l'État s'est toujours tenu aux côtés de la filière en période de crise sanitaire en déployant des dispositifs d'indemnisation à chaque épizootie. Il continue également de participer activement au financement de la vaccination, reconnue comme un outil efficace pour lutter contre la maladie. Dans le cadre de la saison actuelle, qui s'étend d'août 2025 à fin juillet 2026, la pression virale est exceptionnellement forte dans toute l'Europe. Les services du ministère chargé de l'agriculture sont pleinement mobilisés et en contact constant avec les professionnels de la filière pour limiter au maximum la propagation du virus. La priorité à ce stade est le versement des indemnisations sanitaires, sur un modèle similaire aux années passées, avec le paiement rapide d'un acompte pour soulager la trésorerie des éleveurs. À l'instar de ce qui a été réalisé pour les précédentes épizooties, la ministre chargée de l'agriculture a confirmé qu'un dispositif d'aide économique sera ouvert. Son dimensionnement n'est pas encore établi, la saison 2025-2026 étant toujours en cours et évolutive.

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