Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 04/12/2025

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS).

Plusieurs organisations professionnelles signalent, dans différents territoires, des situations d'inquiétude croissante liées aux nouvelles modalités d'affectation, aux changements de contrats proposés et, dans certains cas, à des ruptures ou menaces de rupture de contrat. Elles relèvent que certains AESH, faute d'informations suffisamment claires ou en raison de secteurs d'affectation élargis, craindraient de ne plus pouvoir assurer leurs missions dans des conditions compatibles avec leurs contraintes financières et de transport.

Ces difficultés sont notamment rapportées dans le courrier adressé au ministre de l'éducation nationale par l'association AESH en Lumière, qui alerte sur les conséquences possibles de cette réorganisation pour la stabilité de l'emploi et pour la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Par ailleurs, les représentants de cette même association ont récemment attiré l'attention des pouvoirs publics sur les tensions rencontrées dans le fonctionnement de l'école inclusive et sur la nécessité de renforcer le dialogue avec les acteurs de terrain.

Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les mesures prévues pour garantir la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.

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