Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 04/12/2025
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation statutaire et indemnitaire des enseignants du primaire et du secondaire affectés à titre définitif dans l'enseignement supérieur.
Certains professeurs agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel et professeurs des écoles assurent environ la moitié des heures d'enseignement dans les universités, instituts universitaires de technologie (IUT), écoles d'ingénieurs et instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ). Or, ces enseignants ne peuvent bénéficier du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) , contrairement à leurs collègues enseignants-chercheurs occupant pourtant des fonctions comparables.
Cette exclusion crée une rupture d'égalité manifeste, alors même que ces personnels exercent un service d'enseignement complet dans le supérieur, assument des responsabilités pédagogiques et administratives lourdes (responsabilité de parcours, gestion des emplois du temps, recrutement des vacataires...), et sont reconnus par les établissements et les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comme essentiels au fonctionnement de l'enseignement supérieur public.
Du fait de leur position statutaire intermédiaire entre deux ministères, ces enseignants ne bénéficient ni des perspectives indemnitaires offertes dans le secondaire ni de celles applicables dans le supérieur. Cette situation conduit à une dévalorisation professionnelle, une absence d'évolution de carrière et une démotivation croissante, alors même que l'attractivité et la continuité du service public d'enseignement supérieur en dépendent.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une réforme statutaire ou indemnitaire permettant de mettre fin à cette inégalité de traitement, notamment via l'intégration de ces personnels au RIPEC, et selon quel calendrier une telle évolution pourrait être étudiée ou engagée.
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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
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