Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le transfert annoncé aux services de l'État de la gestion de la collecte de la taxe de séjour.
Bien que le calendrier de ce transfert ne soit pas arrêté, les élus sont inquiets quant à une centralisation de la collecte de cette taxe, instituée dans la majorité des communes et intercommunalités, et qui constitue un levier essentiel du développement touristique local.
Sa gestion de proximité actuelle permet d'adapter les politiques aux spécificités territoriales et de financer directement l'accueil, la promotion et la valorisation du patrimoine.
La crainte d'une perte d'autonomie des ressources financières des collectivités, organismes collecteurs, est réelle ; mais une telle mesure fragiliserait le lien entre le produit de cette taxe et les politiques touristiques menées sur le terrain.
Le Sénat souhaite que la taxe de séjour reste à la main des collectivités et continue à être collectée au plus près du terrain, au niveau du bloc communal ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Alors que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, la ministre de l'action et des comptes publics a annoncé que la réforme de la taxe de séjour, qui apparaît nécessaire pour répondre à la multiplicité des demandes, pourrait se faire dans le cadre d'une proposition de loi, il lui demande si le Gouvernement entend garantir le maintien de la compétence locale en matière de recouvrement de la taxe de séjour et assurer que son produit demeure exclusivement affecté au développement touristique des territoires
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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