Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de récidive en sortie de prison.
Selon la dernière étude du service de la statistique, des études et de la recherche du ministère de la justice publiée en avril 2025, 35% des détenus commettent un nouveau crime ou délit après leur première condamnation. Un an après la sortie de prison, la hausse de la récidive des sortants en 2020 est davantage marquée pour les personnes de moins de 35 ans, les personnes de nationalité étrangère et les personnes isolées.
À cet égard, les services chargés de l'accompagnement et du suivi des personnes placées sous-main de justice jouent un rôle essentiel dans la préparation à la réinsertion et dans l'exécution des mesures et peines, en milieu ouvert comme en milieu fermé. Toutefois, s'il existe aujourd'hui des travaux détaillés sur les taux de récidive, peu d'analyses chiffrées permettent aujourd'hui d'évaluer précisément les évolutions des dispositifs d'accompagnement en matière de réinsertion.
Par ailleurs, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) portant sur la période 2005-2019, le taux de récidive augmente avec le nombre de condamnations, la proportion de récidivistes augmentant aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points). Ces données soulignent l'importance des dispositifs d'accompagnement, de suivi et de réinsertion à assurer l'efficacité des peines, laquelle, conformément à l'article 130-1 du code pénal, doit notamment se mesurer à l'aune de sa capacité à garantir le non renouvellement d'actes délictuels et à assurer la réinsertion du condamné.
Il lui demande dès lors quelles nouvelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux prévenir et réduire la récidive en sortie de prison et disposer d'études permettant d'apprécier l'efficacité des actions menées en faveur de la réinsertion.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 21/05/2026
La direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) est pleinement mobilisée pour améliorer les conditions de travail des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et pour oeuvrer à la réinsertion des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Les politiques de réinsertion sont inhérentes aux missions de prévention de la commission de nouvelles infractions et de protection de la société dont est chargée l'administration pénitentiaire. Ces dernières années, l'administration pénitentiaire a significativement renforcé les effectifs de la filière insertion et probation. Ainsi, en 2025, 112 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) supplémentaires ont été recrutés. Le nombre de CPIP a ainsi évolué favorablement passant de 3 295 en 2019 à 4 130 en 2025. Par ailleurs, au 1er janvier 2025, un CPIP suit en moyenne 65 personnes, contre 81 au 1er janvier 2018, ce qui marque une amélioration significative de leur charge de suivi. Afin d'analyser l'évolution et les missions des SPIP au sein de la chaîne pénale, les États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) ont été lancés le 24 juin 2025. Leur objectif est de faire émerger des pistes concrètes pour renforcer l'accompagnement des PPSMJ et l'efficacité des peines. Les réflexions ont ainsi porté sur la lisibilité et la crédibilité des peines, leur effectivité, la rapidité de leur exécution, la réinsertion et la lutte contre la récidive. La mise en oeuvre des EGIP a été confiée à l'inspection générale de la Justice (IGJ), en soutien de la DGAP et de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Ils ont réuni des agents de l'administration pénitentiaire, des personnels exerçant en juridiction, des partenaires institutionnels et associatifs, les représentants des organisations syndicales, des chercheurs et des élus. Le rapport des EGIP a été remis le 13 février 2026. De ces travaux ressortent l'insuffisante exploitation des alternatives à l'incarcération et le manque de lisibilité des peines prononcées, notamment pour les victimes. Le rapport synthétise l'ensemble des propositions évoquées et les principales préconisations à retenir, parmi lesquelles figurent le renforcement de la place des SPIP avant, pendant et après le jugement, la création d'un référentiel national d'évaluation pour mesurer le risque de récidive, l'expérimentation de l'intelligence artificielle pour fluidifier les tâches administratives, ainsi que l'élaboration d'une doctrine claire de prise en charge des victimes afin d'uniformiser les exigences de réparation et de protection qui leur sont dues. A la suite de ces travaux, le Premier ministre a confié à Monsieur le sénateur Louis Vogel une mission visant à analyser, approfondir et évaluer la mise en oeuvre de ces recommandations et à travailler à leur traduction sur le plan législatif ou règlementaire. une restitution est prévue pour le mois de juin 2026. Enfin, le service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général du ministère de la Justice publie chaque année les chiffres clés de la récidive. Ces données sont publiques et disponibles sur le site du ministère de la Justice. Des études académiques soutenues par la sous-direction de l'insertion et de la probation et la sous-direction de l'expertise de la DGAP viennent compléter ces recherches afin d'apprécier l'efficacité des actions menées en faveur de la réinsertion.
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