Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Hervé Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de la destruction des contraceptifs non périmés sur notre territoire.
Cette pratique constitue une aberration sanitaire, sociale et éthique. Elle va à l'encontre des principes fondamentaux de santé publique, notamment de lutte contre les inégalités d'accès aux soins. Il est ainsi dommageable que des moyens contraceptifs encore utilisables puissent être détruits plutôt que redistribués.
Il pourrait être utile de mettre en place des dispositifs de collecte, de redistribution encadrée, ou de partenariats avec les associations oeuvrant sur le terrain.
Il serait judicieux que la France ne s'engage pas sur le même chemin que les États-Unis qui ont choisi la destruction d'un stock très important de contraceptifs féminins plutôt que la redistribution humanitaire.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourrait envisager de publier un décret interdisant la destruction de contraceptifs non périmés, qu'il s'agisse de pilules, de dispositifs intra-utérins, d'implants ou de préservatifs.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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