Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 18/12/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement au sujet de l'insuffisante transformation du parc de logements face aux mutations démographiques.
Dans les territoires confrontés à une déprise démographique, la baisse de la demande de logements entraîne mécaniquement une hausse du nombre de logements vacants ainsi que des variations de prix qui n'incitent pas les propriétaires à engager des travaux de rénovation pourtant nécessaires. En effet, l'évolution récente du diagnostic de performance énergétique (DPE) accentue ce phénomène : de nombreux propriétaires préfèrent vendre leurs biens à leurs locataires plutôt que de supporter le coût des rénovations imposées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience ».
Les évolutions démographiques modifient profondément les besoins en logement. Depuis 2015, la baisse de la population est en partie compensée par une diminution de la taille moyenne des ménages. Le vieillissement de la population risque de renforcer cette tendance, puisque la part des personnes de plus de 75 ans vivant seules a fortement augmenté, laissant penser à une augmentation du volume de logements vacants avec leur entrée prochaine en établissement spécialisé ou avec leur décès.
Or, la construction de logements neufs demeure un levier indispensable pour renouveler un parc vieillissant : en Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, plus de six logements sur dix ont été construits avant 1970, soit avant la première législation thermique de 1975, et sont potentiellement très énergivores. D'autre part, une part importante de ces logements ne répond plus aux attentes actuelles des ménages, en matière de performance énergétique comme d'adaptation aux modes de vie contemporains.
Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encourager l'adaptation du parc immobilier, faciliter la mobilité et permettre à chacun d'accéder plus facilement à la propriété, en particulier dans les territoires en déprise démographique et où les besoins sont les plus importants.
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En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
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