Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 18/12/2025
M. Raphaël Daubet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la défaillance des moyens de remplacement dans le premier degré.
Dans plusieurs écoles, des classes demeurent régulièrement sans leur enseignant pendant plusieurs semaines, contraignant à des solutions de répartitions ponctuelles, au jour le jour, qui dégradent considérablement les conditions d'enseignement et d'apprentissage.
À titre d'exemple, dans le département du Lot, à Biars-sur-Cère, une classe de CP est dépourvue de titulaire depuis plus d'un mois. Cette situation fait suite à un épisode similaire constaté l'année passée dans une autre école du même secteur. Elle illustre des tensions structurelles sur le vivier de remplaçants et une réponse défaillante à l'exigence de continuité de l'enseignement affirmée par l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui impose que le service public soit organisé en fonction des élèves et garantisse l'égalité des chances sur tout le territoire. L'article L. 131-1, qui fonde l'obligation d'instruction, implique également que l'État assure un accès effectif à l'enseignement tout au long de la scolarité obligatoire.
Il lui demande donc comment le ministère entend garantir le respect des principes légaux et réglementaires relatifs à la continuité du service public d'éducation lorsque les moyens de remplacement se révèlent insuffisants, quels leviers seront activés à court terme pour remédier à la situation dans le département du Lot et quelles mesures sont envisagées pour prévenir durablement de telles situations sur l'ensemble du territoire.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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