Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 18/12/2025
M. Raphaël Daubet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la défaillance des moyens de remplacement dans le premier degré.
Dans plusieurs écoles, des classes demeurent régulièrement sans leur enseignant pendant plusieurs semaines, contraignant à des solutions de répartitions ponctuelles, au jour le jour, qui dégradent considérablement les conditions d'enseignement et d'apprentissage.
À titre d'exemple, dans le département du Lot, à Biars-sur-Cère, une classe de CP est dépourvue de titulaire depuis plus d'un mois. Cette situation fait suite à un épisode similaire constaté l'année passée dans une autre école du même secteur. Elle illustre des tensions structurelles sur le vivier de remplaçants et une réponse défaillante à l'exigence de continuité de l'enseignement affirmée par l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui impose que le service public soit organisé en fonction des élèves et garantisse l'égalité des chances sur tout le territoire. L'article L. 131-1, qui fonde l'obligation d'instruction, implique également que l'État assure un accès effectif à l'enseignement tout au long de la scolarité obligatoire.
Il lui demande donc comment le ministère entend garantir le respect des principes légaux et réglementaires relatifs à la continuité du service public d'éducation lorsque les moyens de remplacement se révèlent insuffisants, quels leviers seront activés à court terme pour remédier à la situation dans le département du Lot et quelles mesures sont envisagées pour prévenir durablement de telles situations sur l'ensemble du territoire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/04/2026
Le souci d'améliorer les réponses apportées aux besoins de remplacement des enseignants absents est constant tant pour les services centraux que pour les services académiques du ministère de l'éducation nationale avec pour objectif de garantir la continuité pédagogique pour les élèves. C'est ainsi que les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement vont croissants ces dernières années dans le premier degré, par redéploiement des moyens d'ores et déjà ouverts dans les budgets opérationnels de programmes pilotés par les recteurs d'académie sans préjudice des taux d'encadrement des élèves. Par ailleurs, se sont ajoutés des postes d'enseignants du 1er degré maintenus en loi de finances pour 2025, qui ont permis de mieux répondre aux besoins de remplacements dans les territoires. Enfin, participent à la dynamique engagée l'utilisation optimisée des moyens de remplacement. Les académies, sous l'impulsion des plans d'action nationaux d'amélioration du remplacement ont engagé des travaux sur l'optimisation des moyens de remplacement. Elles activent tous les leviers pour assurer la continuité pédagogique. Dans le premier degré, les personnels dédiés au remplacement sont mobilisés dès la première demi-journée d'absence d'un enseignant. Si la priorité est celle du remplacement, un accueil et une continuité de prise en charge des élèves sont assurés dans l'attente d'un remplacement effectif conformément à ce que prévoit l'article L. 133-1 du code de l'éducation. S'agissant plus particulièrement du département du Lot, le taux d'efficacité du remplacement est, au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2025-2026, de cinq points supérieur à celui constaté au cours de l'année scolaire précédente. Il demeure supérieur aux taux d'efficacité constatés dans les autres départements de l'académie de Toulouse d'une part, au-dessus de près de quatre points du taux d'efficacité national moyen sur la période de référence d'autre part. Les services académiques de l'académie de Toulouse sont pleinement mobilisés afin de garantir la continuité des apprentissages dans toute école ou tout établissement du territoire.
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