Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Didier Mandelli appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le non-respect massif des normes de sécurité par les jouets vendus sur certaines places de marché extra-européennes.
Chaque année depuis 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) organise des campagnes de prélèvements reposant sur la procédure de l'« achat mystère » (permettant aux enquêteurs de se placer dans la situation d'achat d'un consommateur) de produits proposés sur les places de marché électroniques les plus populaires : Amazon, EBay, Wish, Temu...
À chaque fois, les résultats sont accablants. En avril 2025, Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics évoquait une non-conformité de l'ordre de 94 %, dont 66 % de produits dangereux. Des chiffres confirmés par les récentes études menées par les fédérations européenne et française de l'industrie du jouet.
Si des négociations sont actuellement en cours au niveau européen sur un projet de règlement sur la sécurité des jouets abrogeant une précédente directive datant de 2009, aucune échéance n'est fixée. De nombreuses enseignes s'interrogent sur la possibilité de mettre en place un déréférencement automatique des places de marché en cas de mise en danger avérée et répétée du consommateur.
Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question, ainsi que les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de nos enfants.
- page 6140
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Page mise à jour le