Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 18/12/2025
Mme Anne-Sophie Romagny interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la possibilité de débloquer de manière anticipée l'épargne salariale pour l'arrivée d'un premier enfant.
L'épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d'une fiscalité avantageuse. Les sommes versées sur un plan d'épargne peuvent être débloquées dans certains cas. Les salariés ont le choix entre deux modes de versement des avoirs de la participation et de l'intéressement : soit une liquidité immédiate, soit un placement en épargne.
Dans le cas du placement en épargne, les avoirs sont bloqués pendant au minimum 5 ans. Cependant, ces avoirs peuvent être liquidés avant l'expiration des délais dans les cas prévus par l'article R. 3324-22 du code du travail (mariage ou pacte civil de solidarité, invalidité, rupture du contrat de travail, naissance ou adoption d'un 3e enfant...).
D'après l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'arrivée d'un enfant génère une hausse moyenne de 20 % du budget des ménages et le budget spécifique lié à l'arrivée du premier enfant représente environ 1 600 euros en produits de puériculture.
Ainsi, elle lui demande le déblocage anticipé de l'épargne salariale à l'arrivée du premier enfant, et non plus du troisième comme actuellement. À l'arrivée (naissance ou adoption) d'un premier enfant, de nombreux articles de puériculture doivent être acquis (table à langer, lit, baignoire adaptée...) contrairement à la naissance des enfants suivants, le matériel étant déjà acquis. Ceci soulagerait les parents et permettrait de renforcer la politique familiale sans dépense supplémentaire pour l'État.
Elle lui demande s'il envisage une telle évolution dans le cadre de son pouvoir réglementaire.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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