Question de Mme MATRAY Paulette (Saône-et-Loire - SER) publiée le 18/12/2025
Mme Paulette Matray attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'efficacité des mesures mises en oeuvre pour traiter le grave problème de sécurité lié aux airbags Takata, ainsi que sur les difficultés persistantes rencontrées par de nombreux automobilistes, en métropole comme en outre-mer.
Depuis 2014, les autorités publiques internationales ont identifié que les airbags produits par Takata et contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée peuvent, en se dégradant sous l'effet de la chaleur et de l'humidité, exploser brutalement lors de leur activation et projeter des éclats métalliques susceptibles de provoquer des blessures graves, voire mortelles. Ce risque concerne aujourd'hui plusieurs millions de véhicules en France.
Si elle salue les actions engagées par l'État, mobilisation du service de surveillance du marché des véhicules (SSMVM), rappels obligatoires, mesures de stop-drive, mise à disposition des données du système d'immatriculation de véhicules (SIV), interventions ciblées auprès des constructeurs, partenariats logistiques renforcés, campagnes d'information, ajout d'une mention dédiée sur les procès-verbaux de contrôle technique, ainsi que la démarche française auprès de la Commission européenne et de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), elle constate que leur mise en oeuvre demeure insuffisamment efficace au regard de l'ampleur du risque.
En effet, plus de 2,3 millions de véhicules en métropole et 80 000 dans les départements et régions d'outre-mer circulent encore avec des airbags non remplacés. Dans plusieurs territoires ultramarins, les rappels progressent trop lentement malgré les campagnes spécifiques lancées début 2025. De nombreux conducteurs se trouvent également confrontés à des délais très longs, à des difficultés d'obtention de rendez-vous et à l'absence de solutions concrètes de mobilité, faute de véhicules de remplacement mis à disposition pendant l'immobilisation des voitures concernées. Plusieurs constructeurs ne semblent pas en mesure d'organiser une prise en charge satisfaisante, alors même que des mesures de stop-drive leur imposent de facto de priver immédiatement les usagers de leur véhicule, parfois unique moyen de transport.
Au regard de ces dysfonctionnements persistants, elle souhaiterait connaître : les moyens supplémentaires que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir que l'ensemble des rappels soient réalisés dans les délais les plus rapides, notamment dans les territoires ultramarins ; les mesures prévues pour assurer une prise en charge complète des automobilistes, incluant, lorsque des stop-drive sont ordonnés, la mise à disposition systématique et sans frais de véhicules de remplacement ou d'alternatives de mobilité fiables ; l'évaluation qu'a conduite l'État de la coopération des constructeurs, les sanctions éventuellement envisagées en cas de non-respect des obligations de rappel, ainsi que la manière dont la mission confiée à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) renforcera les pouvoirs de contrôle et d'injonction du ministère des transports ; enfin, le calendrier des discussions européennes et internationales visant à instaurer une réglementation préventive sur la durabilité et la sécurité des airbags, et la manière dont la France entend défendre la mise en place d'exigences plus strictes pour éviter qu'un tel scandale ne se reproduise.
Elle le remercie par avance de ses réponses, indispensables pour garantir la sécurité des usagers et rétablir la confiance des automobilistes face à un risque qui demeure aujourd'hui majeur.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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