Question de M. MEIGNEN Thierry (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Thierry Meignen attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés que rencontrent les agents des collectivités territoriales pour accéder aux immeubles.
Aujourd'hui, à juste titre, les immeubles disposent de systèmes de sécurité et de contrôle de plus en plus perfectionnés pour lutter contre l'augmentation des incivilités, des dégradations et des cambriolages. Si ces dispositifs de sécurité ont démontré leur efficience et sont tout à fait justifiés, ils posent, néanmoins, de nombreux problèmes aux agents des collectivités qui ne peuvent plus accéder à l'entrée des immeubles. En effet, le pass Vigik de contrôle d'accès électronique, développé par le groupe La Poste, qui constitue un outil très efficace dans la sécurisation des accès aux parties communes est réservé à un nombre d'utilisateurs professionnels très limité : agents de La Poste, police nationale, gendarmerie et les services d'incendie et de secours. Ainsi, l'absence d'équipement en badges électroniques des agents municipaux prive les habitants des immeubles de certains services publics. À titre d'exemples, il est désormais quasiment impossible pour les agents des collectivités de délivrer des documents ou courriers et aux agents recenseurs de la population qui sont recrutés par les villes d'accéder à l'entrée des immeubles. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour que les agents des collectivités puissent accéder, sous certaines conditions, plus facilement aux parties communes des immeubles.
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En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
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