Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/12/2025
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises.
L'article R. 25 du code électoral impose qu'à la clôture du scrutin, la liste des cartes électorales non retirées par leur titulaire au bureau de vote soit mentionnée nominativement sur le procès-verbal des opérations de vote.
Compte tenu de l'augmentation du nombre de cartes non distribuées et retournées en mairie, cette obligation de mention nominative est particulièrement fastidieuse. Elle occasionne une perte de temps significative pour les présidents de bureau et les assesseurs lors de l'établissement et de la signature du procès-verbal, dans un contexte où les bureaux centralisateurs et les services de l'État (préfectures, sous-préfectures) exercent une forte pression pour la transmission rapide des résultats.
Elle lui demande si le Gouvernement envisage la suppression de cette obligation de mention nominative des cartes non remises, dont l'utilité paraît disproportionnée par rapport à la charge administrative qu'elle représente.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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