Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les graves conséquences pour le tourisme patrimonial souterrain de l'arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
La fédération française de tourisme souterrain (FFTS), qui regroupe 92 adhérents dont 89 sites français, parmi lesquels 38 % sont en gestion publique, indique que l'application de ces nouvelles normes a d'ores et déjà des effets très préoccupants sur les activités de ses membres.
Depuis plusieurs mois, ces sites appliquent avec sérieux la réglementation relative au radon, en lien direct avec les organismes compétents en radioprotection et les médecins du travail, sans remettre en cause la réalité du risque d'exposition des salariés.
Toutefois, les professionnels soulignent que, contrairement à d'autres milieux souterrains où le radon ne serait ni étudié ni pris au sérieux, ces exigences pèsent aujourd'hui de manière particulièrement lourde sur une filière essentiellement gérée par des bénévoles, profondément affectés par ces nouvelles contraintes, au point d'avoir dû engager un recours pour protéger leurs activités.
En 2024, les sites adhérents employaient directement plus de 2 000 salariés saisonniers et près de 500 salariés permanents, auxquels s'ajoutent environ 5 000 emplois indirects générés par ce secteur.
Or, des grottes font déjà l'objet de fermetures administratives et plus de 45 % des sites seraient actuellement en situation de sursis.
La fédération alerte sur le risque d'un effondrement de toute une filière, avec des conséquences majeures pour des territoires ruraux où ces sites patrimoniaux souterrains constituent souvent un pilier économique et où le marché de l'emploi est peu diversifié.
Elle rappelle également que le tourisme patrimonial souterrain participe au rayonnement de la France et à la valorisation de sa richesse naturelle et culturelle, accueillant environ 5 millions de visiteurs par an, faisant de la France la première destination européenne et la troisième mondiale en la matière.
Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner et soutenir le tourisme patrimonial souterrain afin de concilier la protection indispensable des salariés avec la préservation des activités, des emplois et de l'attractivité touristique des territoires concernés.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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