Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les graves conséquences pour le tourisme patrimonial souterrain de l'arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
La fédération française de tourisme souterrain (FFTS), qui regroupe 92 adhérents dont 89 sites français, parmi lesquels 38 % sont en gestion publique, indique que l'application de ces nouvelles normes a d'ores et déjà des effets très préoccupants sur les activités de ses membres.
Depuis plusieurs mois, ces sites appliquent avec sérieux la réglementation relative au radon, en lien direct avec les organismes compétents en radioprotection et les médecins du travail, sans remettre en cause la réalité du risque d'exposition des salariés.
Toutefois, les professionnels soulignent que, contrairement à d'autres milieux souterrains où le radon ne serait ni étudié ni pris au sérieux, ces exigences pèsent aujourd'hui de manière particulièrement lourde sur une filière essentiellement gérée par des bénévoles, profondément affectés par ces nouvelles contraintes, au point d'avoir dû engager un recours pour protéger leurs activités.
En 2024, les sites adhérents employaient directement plus de 2 000 salariés saisonniers et près de 500 salariés permanents, auxquels s'ajoutent environ 5 000 emplois indirects générés par ce secteur.
Or, des grottes font déjà l'objet de fermetures administratives et plus de 45 % des sites seraient actuellement en situation de sursis.
La fédération alerte sur le risque d'un effondrement de toute une filière, avec des conséquences majeures pour des territoires ruraux où ces sites patrimoniaux souterrains constituent souvent un pilier économique et où le marché de l'emploi est peu diversifié.
Elle rappelle également que le tourisme patrimonial souterrain participe au rayonnement de la France et à la valorisation de sa richesse naturelle et culturelle, accueillant environ 5 millions de visiteurs par an, faisant de la France la première destination européenne et la troisième mondiale en la matière.
Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner et soutenir le tourisme patrimonial souterrain afin de concilier la protection indispensable des salariés avec la préservation des activités, des emplois et de l'attractivité touristique des territoires concernés.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 09/04/2026
Les grottes, qu'elles soient naturelles ou également archéologiques (comme les grottes ornées préhistoriques), suscitent un vif intérêt auprès de tous les publics. En effet, le visiteur en retire une expérience sensorielle et immersive forte, en lien avec l'importante contrainte physique propre au milieu souterrain. Cependant, ces milieux confinés sont particulièrement soumis à un risque accru d'exposition au radon, gaz radioactif naturel dont l'inhalation sur une longue durée entraîne un excès de risque de cancer du poumon. Des mesures de protection spécifiques doivent donc être appliquées pour les personnels travaillant dans ces sites. Un rapport de 2018 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avait précisé l'intérêt pour la santé de la prise en compte des coefficients de dose de radon recommandés par la publication 137 de la Commission Internationale de protection radiologique (CIPR). L'arrêté interministériel du 16 novembre 2023 a précisé les modalités de calcul des doses pour l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, et en 2024 une recommandation de la Commission européenne a préconisé l'utilisation de l'ensemble des coefficients de dose de la publication 137 de la CIPR. Aussi, les coefficients de dose pour le radon sont applicables aux grottes touristiques par l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon. En 2025 la direction générale du travail a mis à jour le guide de prévention du risque radon pour clarifier la réglementation qui relève de la compétence des ministères en charge de la santé et du travail. Il en résulte pour plusieurs acteurs de la conservation, de la recherche ou du tourisme souterrain une restriction des temps de présence de leurs agents dans ces sites. En effet, les mesures visant à réduire la teneur en radon sont difficilement applicables aux grottes touristiques en raison de leur qualité de cavités naturelles. Dans ces lieux confinés, sa concentration peut atteindre parfois plusieurs milliers de Becquerels/m³ (Bq/m³). Ne pouvant agir sur le lieu de travail, il convient alors d'agir au niveau du travailleur pour réduire son niveau d'exposition. C'est pourquoi, la réduction du temps de travail est parfois la seule solution pour garantir une dose radon inférieure à 6 millisieverts (mSv) par an (valeur limite d'exposition professionnelle sur 12 mois consécutifs), et ainsi prévenir les risques pour la santé des travailleurs. Le ministère de la culture met en oeuvre cette réglementation pour les grottes ornées propriété de l'État, dont il assure l'ouverture au public et/ou la conservation. Il sensibilise également les autres propriétaires de grottes ornées au titre de ses missions de protection, de conservation, d'étude et de valorisation du patrimoine, dans l'intérêt des personnes qui fréquentent ces lieux, à savoir, les équipes de recherche et de conservation ainsi que les publics et les personnels dédiés aux visites.
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