Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
Mme Else Joseph interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la présentation des truffes et de produits présentés comme utilisant de la truffe.
Dans certains cas, il peut ne pas y avoir de truffe dans le produit. Dans d'autres situations, il y a une absence de précision sur l'espèce de truffe en question. C'est par exemple le cas lorsque la truffe est une truffe blanche ou une truffe d'origine chinoise et qu'elle est utilisée dans un produit (pizza, etc.). Dans d'autres cas, enfin, la truffe utilisée comme élément est en réalité extrêmement faible dans le produit tel qu'il est présenté (problème des proportions). Mais des problèmes apparaissent aussi dans les circuits avec les risques chez certains vendeurs de recourir à des grossistes qui affirment vendre de la truffe locale, mais qui écoulent en réalité des truffes étrangères. C'est un problème qui peut ainsi apparaître chez les restaurateurs.
Elle souhaite savoir ce qu'il en est de la protection des consommateurs et des professionnels, ainsi que des contrôles et de la prévention de la part des pouvoirs publics. Les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur, notamment en période de fête, car les présentations mensongères peuvent conduire à des préjudices financiers, surtout lorsqu'ils n'ont aucun moyen de vérification.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat publiée le 26/03/2026
Le contrôle du respect de la règlementation relative à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant est primordiale pour protéger les intérêts des consommateurs mais aussi des opérateurs respectueux de la règlementation. L'attention de l'administration dans ce secteur est d'autant plus importante qu'il s'agit de produits à forte valeur ajoutée avec un risque de fraude et de pratiques commerciales trompeuses élevé. Le décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant fixe les règles applicables à la commercialisation des truffes à l'état frais au consommateur final (article 3) et prévoit que la dénomination des truffes à l'état frais doit comprendre le nom usuel de l'espèce de truffe, accompagné du nom scientifique en latin (article 5). Conformément à l'article 6 de ce même décret, seules les denrées contenant plus d'1% de truffe peuvent en faire mention dans leur dénomination, en deçà de ce seuil elles sont réputées ne pas en contenir. Par ailleurs, en vertu du règlement délégué (UE) n° 2023/2429 l'indication du pays d'origine des truffes fraiches est obligatoire à tous les stades de commercialisation. Afin de garantir l'ordre public économique, les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes contrôlent le respect de ce cadre juridique par les professionnels du secteur. À ce titre, 158 établissements ont été contrôlés en 2024 et 258 en 2025 et 88 prélèvements de produits pour analyse ont été effectués sur cette même année. Ces contrôles ont porté sur un large panel d'opérateurs, à tous les stades de commercialisation, notamment des restaurateurs, des opérateurs industriels producteurs de denrées alimentaires contenant de la truffe, des commerces d'alimentation générale ou de détail (épiceries fines, commerce de produits régionaux ). Pour l'année 2025, le taux d'établissements contrôlés en anomalie est de 37%. Les non-conformités les plus fréquemment relevées sont l'absence du nom usuel de l'espèce ou du pourcentage incorporé dans la dénomination du produit, une teneur en truffe incorporée non conforme au pourcentage annoncé, la valorisation de la présence de truffe pour un produit en contenant moins de 1% ou encore le non-respect des conditions d'utilisation du terme « truffé ». Les infractions et manquements relevés donnent lieu à des suites administratives (injonctions de mise en conformité) ou pénales lorsque les faits relèvent d'une intention frauduleuse et ont un impact économique significatif. En 2025, 16,7% des établissements contrôlés ont fait l'objet de suites correctives ou répressives. Les autres non conformités mineures ont fait l'objet d'un rappel de la réglementation. En outre, afin d'améliorer l'efficacité des contrôles en matière de tromperie sur l'origine de truffes noires (Tuber melanosporum), notamment lorsqu'elles sont présentées à tort comme étant d'origine française -cas de truffes espagnoles revendues comme françaises (l'Espagne est actuellement le premier producteur mondial en volume de truffes noires), la DGCCRF et le Service commun des laboratoires (SCL) développent conjointement une banque de données de référence pour ces deux pays. Celle-ci permettra de confirmer l'origine géographique des truffes noires à partir de descripteurs analytiques. Ce travail, qui vise à protéger le marché contre les tromperies sur l'origine, à renforcer la confiance des acheteurs, à valoriser le savoir-faire des trufficulteurs français et à préserver la réputation des productions nationales, bénéficie à l'ensemble de la filière trufficole comme au consommateur. En 2026, les enquêteurs de la CCRF restent pleinement mobilisés sur ce sujet.
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