Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 25/12/2025
M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les menaces qui pèsent sur les exploitations d'élevage laitier et de viande bovine, l'avenir du cheptel français et la souveraineté alimentaire.
Tandis que le budget de la France à l'Union européenne en 2026 augmente de 5,7 milliards d'euros, pour se porter à hauteur de 28,8 milliards d'euros, la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2028-2034 prévoit une diminution de 2 milliards d'euros par an des subventions à destination des agriculteurs français.
Dans le même temps, le traité de libre-échange conclu par la Commission européenne avec le Mercosur, menace notre agriculture de concurrence déloyale et particulièrement la filière bovine, tout en sachant que nous importons déjà 25 % de la viande bovine que nous consommons.
Au vu de ces deux éléments de déstabilisation de notre modèle agricole et de la stratégie gouvernementale française d'abattages massifs opérés sur le cheptel de vaches dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), il aimerait connaître la stratégie de long terme de la ministre pour conserver la souveraineté alimentaire de la France, premier producteur européen de viande bovine, et ses 93 000 exploitations d'élevage bovin, et deuxième producteur de lait européen, grâce à ses 56 000 exploitations d'élevage laitier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/04/2026
Dans le cadre de la loi d'orientation de la souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA), la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a lancé le 8 décembre 2025 le cycle de conférences sur la souveraineté alimentaire, organisé en six groupes sectoriels, dont un groupe sectoriel « ruminants », qui aborde notamment les questions relatives aux filières bovines. Les travaux se poursuivent début 2026 en vue de la clôture de la première phase, fixant les grands objectifs nationaux par filière, avant le premier rendez-vous prévu au salon international de l'agriculture 2026. Dans un deuxième temps va s'ouvrir une phase territoriale, avant la tenue d'une conférence nationale en juin 2026. Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a affirmé avec force sa position en faveur de la préservation du budget de la future politique agricole commune en cours de négociation, afin d'assurer le maintien du niveau des aides par rapport à la programmation actuelle. Par ailleurs, la France a voté contre l'accord du marché commun du Sud (Mercosur) le 9 janvier 2026 et a obtenu une clause de sauvegarde spécifique permettant de freiner les importations agricoles en provenance des pays du Mercosur si elles entraînaient des déstabilisations de marché en Europe, une reconnaissance du principe de mesures de réciprocité (mesures miroir) et un renforcement des contrôles en Europe et dans les pays tiers. Le risque sanitaire que fait peser la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) sur l'agriculture française fait l'objet de toutes l'attention du Gouvernement. L'objectif de la stratégie mise en place est d'éradiquer au plus vite la DNC pour protéger le cheptel bovin français. Au 2 février 2026, plus de 96 % du cheptel des dix départements du Sud-Ouest concernés est vacciné et aucun nouveau foyer n'a été détecté depuis le 2 janvier 2026. Depuis l'émergence de la DNC, le soutien financier aux éleveurs touchés constitue une priorité. Il doit être rappelé que l'État indemnise intégralement les éleveurs impactés par la DNC (valeur des animaux abattus, nettoyage et désinfections, manque de production), avec des mesures exceptionnelles prises pour soutenir leur trésorerie. L'ensemble des coûts liés à la vaccination est aussi pris en charge par l'État. Les contraintes d'une zone réglementée induisent des surcoûts de maintien des bovins dans les exploitations ; un fonds de soutien à hauteur de 22 millions d'euros a été annoncé dans ce cadre.
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