Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 25/12/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
En effet, la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique la cohésion municipale et la parité a généralisé le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants. Cette réforme introduit une modification substantielle pour une large partie de l'électorat : il n'est désormais plus possible de rayer un nom sur le bulletin de vote, toute modification rendant celui-ci nul.
Les retours d'expérience issus des précédents abaissements du seuil d'application du scrutin de liste ont montré que de nombreux électeurs continuaient néanmoins à rayer des noms, par habitude ou par méconnaissance des nouvelles règles, entraînant un volume significatif de bulletins nuls. Ce phénomène est particulièrement sensible dans les territoires ruraux, où les pratiques de vote personnalisées étaient historiquement bien ancrées.
Aussi, il lui demande quelles actions de communication le Gouvernement entend mettre en oeuvre, au niveau national et local, afin d'informer le plus grand nombre d'électeurs des évolutions des règles de scrutin et ainsi garantir le mieux possible la sincérité du scrutin.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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