Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 25/12/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les communes rurales dans le cadre des travaux de sécurisation de leurs ponts.
Lancé le 10 février 2021, le programme national ponts visait à répondre à un enjeu majeur : en France, plus de 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et nécessitent une action d'envergure. Ouvert aux villes de moins de 10 000 habitants, ce programme a permis en trois ans de diagnostiquer l'état d'environ 45 000 ponts. Dans un second temps, en 2024, une enveloppe de 55 millions d'euros a été débloquée par l'État pour financer les travaux les plus urgents via le programme national ponts travaux, dispositif qui a été prolongé jusqu'au 30 juin 2026.
Si plusieurs évolutions récentes du programme vont dans le bon sens, avec le relèvement du montant maximal de subvention de 500 000 à 1 million d'euros, la possibilité d'engager des travaux en urgence avec remboursement a posteriori ou bien encore l'éligibilité des opérations de démolition sans reconstruction, de nombreuses communes rurales demeurent en difficulté. En effet, le programme reste réservé aux ponts de plus de deux mètres de large, excluant de fait une part importante des ouvrages présents dans les territoires ruraux. À ces difficultés s'ajoute la complexité administrative des dossiers à constituer, qui peut également constituer un frein important.
Aussi, il lui demande quels ajustements sont envisagés afin de mieux accompagner les communes rurales dans la sécurisation de leurs ouvrages.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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